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NOTI8 Caution personnelle et solidaire (ancien NOTI4)

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Le formulaire NOTI8 est un modèle de caution personnelle et solidaire qui peut être utilisé par le titulaire d’un marché public pour remplacer la retenue de garantie exigée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. Il peut aussi servir lorsqu’une collectivité territoriale conditionne le versement d’une avance à la constitution d’une garantie à première demande et autorise la substitution d’une caution personnelle et solidaire à cette garantie. Il est conforme au modèle fixé par l’arrêté du 3 janvier 2005 : ses rubriques ne doivent pas être modifiées par l’acheteur public.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet du marché public.

C - Identification du titulaire du marché public.

D - Identification de l’organisme qui apporte sa caution.

E - Objet de la caution personnelle et solidaire.

F - Engagement de l’organisme qui apporte sa caution.

G - Signature de l’organisme qui apporte sa caution.

Le formulaire et sa notice explicative

Caution personnelle et solidaire NOTI8 (ancien NOTI4) et la notice explicative du formulaire NOTI8

Fiche technique sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie - 19/11/2010)