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Contrats publics > formulaires de marchés publics DC1 DC2 ATTRI1 (ex DC3) DC4
Le formulaire NOTI1 mis à jour par la DAJ suite au Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011
2 janvier 2012
La Direction des Affaires Juridique (DAJ) de Bercy a mis à jour le formulaire NOTI1. Ce formulaire peut être utilisé par l’acheteur public pour informer le candidat dont l’offre a été retenue et lui demander de produire les pièces, attestations et certificats nécessaires à son attribution
La modification des rubriques F1 et G1 du formulaire NOTI1
La DAJ a procédé, en décembre 2011, à une actualisation des rubriques F1 et G1 du formulaire NOTI1. Il s'agissait de prendre en compte la modification de liste des documents qui doivent être remis au pouvoir adjudicateur, par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.
La modification de la liste précitée fait suite au Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Le formulaire prend notamment en compte les modifications des articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail relatifs à la lutte contre le travail dissimulé.
Rappelons que les formulaires DC1 et DC4 ont été mis à jour récemment par la DAJ de Bercy pour les entreprises et candidats répondant aux marchés publics.
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Article 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]
Formulaires du MINEFI
Entreprises
Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,
Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?
Actualités
Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017 - 3 août 2017.
Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016
Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016
Les formulaires DC1 et DC4 mis à jour par la DAJ - La DAJ de Bercy a mis à jour les formulaires DC1 et DC4 pour les entreprises répondant aux marchés publics - 14 décembre 2011
Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010
EXE1-T, NOTI7 et NOTI8 - Nouveau formulaire EXE1-T et mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8 par la DAJ de Bercy - 4 juillet 2011
Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... la concertation est terminée - 22 juillet 2010
DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008
Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006