Contrats publics > formulaires de marchés publics DC1 DC2 ATTRI1 (ex DC3) DC4

Les formulaires DC1 DC4 mis à jour par la DAJ

14 décembre 2011

La Direction des Affaires Juridique (DAJ) de Bercy a mis à jour le formulaire DC1 et le formulaire DC4 pour les candidats et les entreprises appelées à répondre aux marchés publics.

La révision des formulaires DC1 et DC4

La DAJ a procédé à une actualisation de la rubrique F1 du formulaire DC1 et de la rubrique I du formulaire DC4, concernant les attestations sur l’honneur. Il s’agissait de prendre en compte l’article 5 de la loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 qui a introduit, à l’article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, deux interdictions de soumissionner supplémentaires spécifiques aux marchés de défense et de sécurité.

• Le formulaire DC1 (DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants) est utile pour les marchés allotis et pour les groupements momentanés d'entreprises.
• Le formulaire DC4 (DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial) est utilisé pour la sous-traitance.

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Article 44 [Pièces à l’appui des candidatures]

Article 45 [Documents de candidature exigibles]

Article 46 [Documents de candidatures, certificats et attestations]

Article 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions]

Examen des candidatures

Article 52 [Sélection des candidatures]

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Actualités

Les formulaires DC1 DC2 ont été mis à jour par la DAJ de Bercy (Oct. 2016) - 8 novembre 2016

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010

EXE1-T, NOTI7 et NOTI8 - Nouveau formulaire EXE1-T et mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8  par la DAJ de Bercy - 4 juillet 2011

Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ...  la concertation est terminée - 22 juillet 2010

DC6 : le formulaire de déclaration relative a la lutte contre le travail dissimulé » corrigé par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie. Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008

Formulaires DC4 et DC5 : ils peuvent être exigés des candidats pour présenter une offre - 20 mai 2006