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EXE5 Réception des travaux : Proposition du maître d'oeuvre (Ancien EXE9)

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Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire EXE5 Réception des travaux : Proposition du maître d'oeuvre

Notice explicative du formulaire EXE5

Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE (DAJ du ministère de l'économie - 15/06/2011)

CCAG

Article 41 du CCAG Travaux - Réception des travaux

Formulaire du MINEFI - Réception des travaux

Anciens formulaires

• Réception. Liasse pour réception sans réserve ni réfaction EXE7
• Réception. Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE8
• Réception. Propositions du maitre d’œuvre à la personne responsable du marche ou au représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marche EXE9
• Réception. Procès-verbal de levée des réserves EXE10
• Réception. Propositions complémentaires du maître d'oeuvre à la personne responsable du marché ou au représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marché EXE11

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

• DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

• NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)