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OUV10 Décision d'attribution (Nouveau formulaire)

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Le formulaire OUV10 est un modèle de décision d’attribution qui peut être utilisé par les services de l’Etat et ses établissements publics dans le cadre de la passation des marchés publics ou des accords-cadres. Ce document fait état des décisions du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice relatives aux offres reçues. Le rapport d’analyse des offres (formulaire OUV8) constitue une annexe du présent document.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Déroulement de la consultation.

D - Elimination des offres.

E - Classement des offres.

F - Décision d’attribution.

G - Déclaration sans suite ou d’infructuosité.

H - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Le formulaire et sa notice explicative

Décision d'attribution OUV10 et la notice explicative du formulaire OUV10

Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie - 13/10/2010)

Voir également

Sélection des candidatures ou des offres

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

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