Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
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NOTI9 Fiche de recensement

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Le formulaire NOTI9 est un formulaire obligatoire pour tous les acheteurs publics qui doivent recenser leurs marchés publics, leurs accords-cadres ou contrats soumis à des obligations de mise en concurrence, ainsi que tous leurs avenants.

Le formulaire et sa notice explicative

Fiche de recensement NOTI9 et la notice explicative du formulaire NOTI9

Fiche technique sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie - 19/11/2010)

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