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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > EXE3

EXE3 Admission des fournitures courantes (Ancien EXE13 Admission des fournitures ou services courants)

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Le formulaire EXE3 peut être utilisé par l'acheteur, pour formaliser sa décision relative à l’admission des fournitures livrées par le titulaire d’un marché public.

Cette décision est prise à l’issue des opérations de vérification, quantitatives et qualitatives, menées par l’acheteur public, pour constater que les prestations répondent aux stipulations du marché public.

L'acheteur peut prendre l’une des décisions suivantes :

  • admission des prestations ;
  • ajournement des prestations ;
  • réfaction des prestations ;
  • rejet des prestations.

Suite aux opérations de vérification, l'acheteur remplit le formulaire EXE3, le date et le signe, avant de le notifier au titulaire du marché public.

Si les mêmes prestations font l’objet de plusieurs admissions, l’acheteur public renseigne autant de formulaires EXE3 qu’il y a d’admissions. Le formulaire EXE3 se conforme aux dispositions du chapitre 5 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009.

Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire EXE3 Admission des fournitures courantes

Notice explicative du formulaire EXE3

Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE (DAJ du ministère de l'économie - 15/06/2011)

Voir également

réfaction, MOM, vérification, VA, VSR, admission, ajournement, rejet, réception, opérations de vérification, validation, prix de règlement, CCAGFCS

Déroulement des opérations de vérification,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

(c) F. Makowski 2001/2023