Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
AMO assistance formations repondre aux AO pour PME

Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > EXE4

EXE4 Réception des travaux – Procès-verbal des opérations préalables à la réception (Ancien EXE8)

Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres
Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration  Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres

Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire EXE4 Réception des travaux – Procès-verbal des opérations préalables à la réception

Notice explicative du formulaire EXE4

Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE (DAJ du ministère de l'économie - 15/06/2011)

CCAG

Article 41 du CCAG Travaux - Réception des travaux

Formulaire du MINEFI - Réception des travaux

Anciens formulaires

  • Réception. Liasse pour réception sans réserve ni réfaction EXE7
  • Réception. Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE8
  • Réception. Propositions du maitre d’œuvre à la personne responsable du marche ou au représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marche EXE9
  • Réception. Procès-verbal de levée des réserves EXE10
  • Réception. Propositions complémentaires du maître d'oeuvre à la personne responsable du marché ou au représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marché EXE11

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

  • DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
  • DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

  • DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

  • NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

  • NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

(c) F. Makowski 2001/2023