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OUV9 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution (Ancien OUV6) (Nouveau formulaire)

Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration 

Le formulaire OUV9 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par les commissions d’appel d’offres des collectivités territoriales et des établissements publics locaux dans le cadre de la passation des marchés publics ou des accords-cadres. Le rapport d’analyse des offres (formulaire OUV8) constitue une annexe du présent document. Ce document fait état des décisions de la commission d’appel d’offres relatives aux offres reçues et doit être signé par tous les membres présents lors de leur examen.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Déroulement de la consultation.

D - Composition de la commission d’appel d’offres.

E - Fonctionnement de la commission d’appel d’offres.

F - Elimination des offres.

G - Classement des offres.

H - Décision d’attribution.

I - Déclaration sans suite ou d’infructuosité.

J - Signature des membres de la commission d’appel d’offres.

K - Observations des membres de la commission d’appel d’offres.

Le formulaire et sa notice explicative

Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution OUV9 (ancien OUV6) et la notice explicative du formulaire OUV9

Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie - 13/10/2010)

Voir également

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Sélection des candidatures ou des offres

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

• DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

• NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)