Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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NOTI5 Notification du marché public (Ancien OUV7)

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Le formulaire NOTI5 est un modèle de lettre qui peut être utilisé, par l'acheteur, après qu’il ait signé le marché public, pour le notifier à l’attributaire.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Identification de l’attributaire.

D - Notification de l’attribution.

E - Retenue de garantie ou garantie à première demande.

F - Pièces jointes à la présente notification.

G - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

H - Notification du marché public au titulaire.

Le formulaire et sa notice explicative

Notification du marché public ou de l'accord-cadre NOTI5 (ancien OUV7) et la notice explicative du formulaire NOTI5

Fiche technique sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie - 19/11/2010)

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