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Formulaire EXE11 Rapport de présentation d'un avenant (Ancien EXE16)

 

Le formulaire EXE11 est un rapport de présentation d'un avenant à un marché public. Il sert à retracer le déroulement de la procédure de passation d'un avenant et à récapituler les opérations qui ont conduit à sa conclusion. Il est recommandé d'en rédiger un pour chaque avenant modifiant un marché public.

Objet du formulaire EXE11

Le formulaire EXE11 est utilisé par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour retracer la procédure de passation d’un avenant à un marché public.

Il récapitule les opérations ayant mené à la conclusion de l'avenant.

Il comprend des informations sur l'économie générale de la consultation, un récapitulatif des modifications précédentes, l'objet de l'avenant, les modifications introduites, leurs incidences financières et les modalités de conclusion de l'avenant.

La rédaction d'un rapport de présentation n'est pas obligatoire, mais recommandée pour chaque avenant.

Le rapport est rédigé et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Il est conseillé d'établir un rapport pour les avenants des collectivités territoriales.

Comment remplir le formulaire EXE11 ?

Identification des parties

Le formulaire requiert l'identification du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché, avec leurs coordonnées respectives.

Objet du marché

L'objet du marché doit être précisé, en indiquant l'intitulé de la consultation et l'objet du lot concerné en cas d'allotissement.

Économie générale du marché

Cette section détaille les éléments relatifs à l'économie générale du marché, tels que la référence du marché, la procédure de passation, la date d'attribution, l'instance d'attribution, la date de notification, la durée d'exécution, le code CPV principal, le nombre et l'objet des tranches conditionnelles, et le montant initial du marché avec les détails de la TVA.

Récapitulatif des modifications apportées au marché

Cette section doit détailler toutes les modifications du marché qui sont déjà intervenues, avant la passation de l’avenant. Il faut indiquer la nature de l'acte modificatif, son numéro, la date de notification, le montant HT et TTC et le pourcentage d'écart par rapport au montant initial du marché. Le pourcentage d'écart est calculé en comparant le montant cumulé de tous les actes modificatifs par rapport au montant initial du marché.

Objet de l’avenant

Il faut détailler les modifications introduites par l'avenant et leur incidence financière, en mentionnant les références des articles contractuels modifiés.

Incidence financière

L'acheteur doit indiquer si l'avenant a une incidence financière et, si oui, préciser le montant de l'avenant, le nouveau montant du marché, et le pourcentage d'écart par rapport au montant initial du marché.

Procédure de conclusion de l'avenant

Il faut indiquer les dates clés de la conclusion de l'avenant, comme la date de signature par le titulaire, la date d'avis de la commission d'appel d'offres (si applicable) et la date de signature par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice. Il faut aussi indiquer si la notification a été réalisée par voie électronique.

Signature

Le rapport de présentation doit être daté et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.

Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire EXE11 Rapport de présentation d'un avenant

Notice explicative du formulaire EXE11

Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE (DAJ du ministère de l'économie - 15/06/2011)

Voir également

Formulaire EXE10 Avenant

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Chapitre  X – Avenants

Article 20 [Avenants]

Chapitre  III - Exécution complémentaire

Article 118 [Avenant et décision de poursuivre]

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

• DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

• NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)