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EXE2 Bon de commande (Ancien EXE5)

Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration 

L'acheteur peut utiliser le formulaire EXE2 pour passer une commande au titulaire d’un marché à bons de commande. Les bons de commande déterminent les quantités des prestations ou des produits demandés, au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Le bon de commande est renseigné, daté et signé par l’acheteur public, qui le notifie au titulaire du marché. Ce dernier le signe, pour en accuser réception et notifie, au représentant du pouvoir adjudicateur, ses éventuelles observations.

Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire EXE2 Bon de commande

Notice explicative du formulaire EXE2

Fiche technique sur les nouveaux formulaires EXE (DAJ du ministère de l'économie - 15/06/2011)

Voir également

Marchés à bons de commande

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

• DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
• DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

• DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché

• NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)

• NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

• DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)