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Documents et formulaires de marchés
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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics
DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (Remplacé par le DC4)
- Les formulaires ont été mis à jour le 1er avril 2019 (Voir Formulaires DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ATTRI2 ... mis à jour avec le code de la commande publique). A la date du 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 avaient été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4.
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Ce formulaire est généralement utilisable par l'entreprise pour sa réponse à un appel d'offres (passation ou exécution du marché)
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Télécharger Code de la commande publique 2024 et documentations
Le formulaire DC13 constitue :
- Soit un modèle d'annexe à l'acte d'engagement (DC8) relative à la présentation d'un sous-traitant concomitante à l'offre du candidat ;
- Soit un modèle d'acte spécial pour la présentation d'un sous-traitant après le dépôt de l'offre ou la notification du marché. Il a pour objet de demander à l'acheteur l'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
Il peut faire partie des annexes à l'acte d’engagement.
Le formulaire et sa notice explicative
Télécharger le
Formulaire DC13 Présentation d'un
sous-traitant ou acte spécial
(Formulaire du MINEFI mis à jour en avril 2007)
Notice explicative du formulaire DC13
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
- DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
Au stade de l'offre
- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)
Avant la signature du marché
- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
- DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)
Voir également
paiement, paiement direct, sous-traitant, acceptation du sous-traitant, action directe du sous-traitant,
sous-traitance,
cotraitance,
sous-traitant,
acte
spécial,
paiement direct
du sous-traitant,
exemplaire unique,
notification,
nantissement,
fournisseur,
répondre à un appel d'offres public,
répondre à un appel d'offres ouvert,
répondre à un appel d'offres restreint,
Textes
loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance
Articles 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100, 106 et 112 113 114 115 116 117 du code des marchés publics 2006 [abrogé].
Décret no 2002-232 relatif à la mise en œuvre du délai maximum du paiement dans les marchés publics [abrogé]
Arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Actualités
Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010
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