Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Le fournisseur est le cocontractant du pouvoir adjudicateur dans un marché de fournitures.
(Source : Art. 1 du CMP 2006 [Abrogé])
Organisme qui fournit un produit au client.
Nota 1 : Dans une situation contractuelle, le fournisseur peut être dénommé "titulaire du contrat".
Nota 2 : Le fournisseur peut être, par exemple, le producteur, le distributeur, l'importateur, l'ensemblier ou l'organisme de service.
Nota 3 : Le fournisseur peut être externe ou interne à l'organisme.
(Source : ISO 8402 (1995) : Management de la qualité et assurance qualité - Vocabulaire)
Voir également
entrepreneur, fournisseur et
prestataire de services,
cocontractant,
candidat,
cocontractant,
dossier de candidature,
attributaire,
titulaire,
soumissionnaire,
cotraitance,
opérateur économique,
personne publique,
soumission,
Personne responsable du marché,
acheteurs,
acheteur public,
pouvoir adjudicateur,
autorité compétente,
marché public,
acheteurs,
marché de fournitures,
marchés de travaux,
marchés de services,
Logiciels et
marchés publics : Fournitures ou services ?
réseau public de
télécommunications,
services publics de
télécommunications,
services de télécommunications,
Art. 40 du
Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 56
du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
dématérialisation,
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