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Cotraitance
Voir : groupements d'opérateurs économiques.
La cotraitance est l'opération par laquelle un entrepreneur associe sa candidature à celles d’autres entreprises en créant un « groupement momentané d’entreprises » (art. 45-III et 51 du CMP 2006 [abrogé}).
Le formulaire DC1 est généralement utilisé en qualité de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants.
Voir également
groupement momentané
d'entreprises
sous-traitance,
sous-traitant,
notification,
décision de poursuivre,
avenant,
nantissement,
fournisseur,
acte spécial,
exemplaire unique,
CCAG
Article 3 du CCAG-FCS 2021 - Obligations générales des parties
Article 3 du CCAG-FCS 2009 - Obligations générales des parties - Sous-traitance
Article 3 du CCAG-PI 2021 - Obligations générales des parties
Article 3 du CCAG-PI 2009 - Obligations générales des parties - Sous-traitance
Article 3 du CCAG-TIC 2021 - Obligations générales des parties
Article 3 du CCAG-TIC 2009 - Obligations générales des parties - Sous-traitance
Article 3 du CCAG-MI 2009 - Obligations générales des parties - Sous-traitance
Article 3 du CCAG-MI 2021 - Obligations générales des parties - Sous-traitance
Article 3 du CCAG-Travaux 2021 - Obligations générales des parties
Article 3 du CCAG-Travaux 2009 - Obligations générales des parties - Sous-traitance
Formulaires
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4
Jurisprudence
CAA Lyon, 18 juin 2015, n° 14LY02786 (Un avocat ne peut être sous-traitant de prestations juridiques dans un marché public, il ne peut être que cotraitant. La sous-traitance est uniquement possible "à la condition de ne pas méconnaître les dispositions déontologiques particulières régissant l'exercice de certaines activités et dont le pouvoir adjudicateur doit assurer le respect à tous les stades de la mise en concurrence" (Ici la loi loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques))
Actualités
Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016
Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016
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