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Cocontractant
Un cocontractant est un des signataires du contrat. Le cocontractant peut être le titulaire ou le pouvoir adjudicateur.
Le terme de cocontractant désigne toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.
Le terme d'opérateur économique couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services.
Le cocontractant du pouvoir adjudicateur s'appelle :
- le fournisseur dans un marché de fournitures,
- l'entrepreneur dans un marché de travaux,
- le prestataire de services dans un marchés de services.
L'opérateur économique qui a présenté une offre est appelé soumissionnaire.
Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est appelé candidat.
Voir également
opérateur économique, soumissionnaire, attributaire, titulaire, fournisseur, entrepreneur, prestataire de services, personne publique, soumission, Personne responsable du marché, acheteur public, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, contrat, marché public, accord cadre,
Actualités
Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010
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