Soumissionnaire

Soumissionnaire au sens du code de la commande publique

Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique.

(Source : article L1220-3 du Code de la commande publique)

Les soumissionnaires font partie des acteurs de la commande publique définis par le code de la commande publique.

Textes abrogés

Soumissionnaire au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics [abrogée]

Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public.

(Source : Article 13 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

Soumissionnaire au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014

Au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 on entend par soumissionnaire, un opérateur économique qui a présenté une offre.

(Source : Art. 2 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)

Soumissionnaire  au sens du CMP 2006-2016 [abrogé]

Le soumissionnaire est la personne physique ou morale qui présente une soumission en vue de la conclusion d'un marché.

Soumissionnaire au sens de la directive 2004/18/CE [abrogée]

L'opérateur économique qui a présenté une offre est désigné par le mot «soumissionnaire».
Le terme opérateur économique couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification du texte.

(Source : Art. 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée])

Soumissionnaire au sens de la directive 2004/17/CE

Un soumissionnaire est l'opérateur économique qui présente une offre.

(Source : Art. 1 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux)

Voir également

soumissionnaire, candidat, attributaire, titulaire, fournisseur, dossier de candidature,
personne publique, soumission, Personne responsable du marché, acheteur public, acheteurs,
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
dématérialisation, autorité compétente,
marché public,

Actualités

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016