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NOTI4 Rapport de présentation d'une consultation (Ancien OUV7)

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Le formulaire NOTI4 est un modèle de rapport de présentation qui peut être utilisé par l'acheteur lors de l’achèvement de la procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur.

B - Objet de la consultation.

C - Contexte de la consultation.

D - Economie générale de la consultation.

E - Choix de la procédure de passation.

F - Déroulement de la procédure de passation.

G - Admission des candidatures.

H - Analyse des offres.

I - Précisions complémentaires sur le déroulement de la procédure.

J - Abandon de la procédure.

K - Offre retenue.

L - Sous-traitance du marché public (si ces informations sont connues).

M - Achèvement de la procédure de passation.

N - Signature du pouvoir adjudicateur.

Le formulaire et sa notice explicative

Rapport de présentation d'une consultation NOTI4 (ancien OUV7) et la notice explicative du formulaire NOTI4

Fiche technique sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie - 19/11/2010)