Annexes à l'acte d’engagement ATTRI1 (ancien DC3)

NB : En 2016 le formulaire ATTRI1 a remplacé le DC3.

Les annexes à l'acte d'engagement sont des pièces qui y sont annexées dans le cadre d'un marché public.

Les annexes possibles au formulaire d'acte d'engagement

Ces annexes peuvent notamment comporter :

• L’annexe relative à la présentation d’un sous-traitant (ou formulaire DC4).
• L’annexe relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou formulaire OUV6).
• L’annexe relative à la mise au point des composantes du marché public (ou formulaire OUV11).
• D’autres pièces dépendantes du déroulement du marché public et à joindre à ce stade.

Voir également

Formulaires pour les appels d'offres de marchés publics DC1 DC2 DC4

Actualités

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Préparation du marché au sens de l'article L2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10.

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Chapitre  V - Documents constitutifs du marché

Article 11 [Acte d’engagement].