Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
répondre à un appel d'offres - Annexes à l'acte d’engagement ATTRI1 (ancien DC3)

Annexes à l'acte d’engagement ATTRI1 (ancien DC3)

NB : En 2016 le formulaire ATTRI1 a remplacé le DC3.

Les annexes à l'acte d'engagement sont des pièces qui y sont annexées dans le cadre d'un marché public.

Les annexes possibles au formulaire d'acte d'engagement

Ces annexes peuvent notamment comporter :

Voir également

Formulaires pour les appels d'offres de marchés publics DC1 DC2 DC4

Actualités

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Préparation du marché au sens de l'article L2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10.

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Chapitre  V - Documents constitutifs du marché

Article 11 [Acte d’engagement].

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