| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Vérification
Confirmation par examen et apport de
preuves tangibles que les exigences
spécifiées ont été satisfaites
Nota 1 : En conception et développement, la vérification concerne le
processus d'examen du résultat d'une activité en vue de déterminer la
conformité aux exigences fixées pour ladite activité
Nota 2 : Le terme "vérifié" désigne le statut correspondant.
(Source : ISO 8402 (1995) : Management de la qualité et assurance qualité - Vocabulaire)
Formulaires marchés publics de la DAJ de Bercy
Formulaire EXE13 Admission des fournitures ou services courants
Voir également
réfaction, MOM, VA, VSR, admission, ajournement, rejet, réception, opérations de vérification, validation, prix de règlement, CCAGFCS
Déroulement des opérations de vérification,
Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique
Jurisprudence
CAA Paris, 20 avril 2005, n° 02PA02792, INSERM (Absence de définition précise des besoins en vue de l'acquisition d'un logiciel et application d'une réfaction au lieu d'un refus du règlement d'un module logiciel)
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