Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Documents et formulaires de marchés
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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics
Le formulaire DC11 est une annexe à l'acte d’engagement.
Le formulaire peut être utilisé par l'acheteur, après l'ouverture des offres, s'il souhaite demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Cette possibilité permet une comparaison réelle des offres sans affecter le jeu de la concurrence et le principe d'égalité entre les candidats.
Par " préciser ", on entend communiquer des détails permettant de décrire plus clairement l'offre ou de l'expliquer avec une plus grande exactitude. Par " compléter ", on entend apporter des indications qui n'étaient pas disponibles auparavant.
Dans tous les cas, il s'agit de concrétiser les informations fournies initialement. Une telle demande ne peut aboutir qu'à des rectifications minimes, des erreurs matérielles par exemple, n'emportant pas de conséquence sur l'offre globale et ne modifiant pas de façon substantielle l'offre initiale.
Sont donc interdites :
les négociations.
Le formulaire et sa notice explicative
Télécharger le
Formulaire DC11 Discussions avec les
candidats sur la teneur de leur offre
(Formulaire du MINEFI mis à jour en avril 2007)
Notice explicative du formulaire DC11
Voir également
Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
Au stade de l'offre
Avant la signature du marché
Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
Textes
Articles 55, 59-I, 64-I, 67-VII et 69 du code des marchés publics
Actualités
Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010
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