Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Comment répondre à un appel d'offres

Formulaires standard pour les marchés publics  annexés au règlement d'exécution no 2015/1986

Formulaires européens

Les 22 formulaires standard annexés au règlement d'exécution no 2015/1986  :

Le règlement  d'exécution no 2015/1986 comporte la liste des 22 formulaires standard annexés au règlement et numérotés de 1 à 8 puis de 12 à 25 :

Voir : Nouveaux formulaires standards européens pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics : Le règlement d'exécution (UE) no 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 abroge le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 - 20 novembre 2015.

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante : 
Formulaires européens pour le Journal Officiel S

Formulaires du MINEFI

Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :

Formulaires du MINEFI

Voir également

AMP, Délais de publicité, Pré-information, AAPC, Avis d'attribution, TED, JAL,  OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

Avis de marchés, Formulaires pour les marchés publics

Missions

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

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