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Formulaires DAJ pour les marchés publics et accords-cadres - Documents de marchés publics
Les formulaires ont été mis à jour le 1er avril 2019 (Voir Formulaires DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ATTRI2 ... mis à jour avec le code de la commande publique). Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017. Le formulaire ATTRI1 a remplacé le formulaire DC3 et le formulaire NOTI2 supprimé à compter du 1er mai 2016. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME). A la date du 16 septembre 2010, les formulaires DC4, DC5, DC8 et DC13 avaient été remplacés par de nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4.
Voir également : Formulaires pour les appels d'offres de marchés publics DC1 DC2 DC4
Les documents de marchés publics sont en principe listés dans le règlement de la consultation. Ce sont des documents types qui peuvent être utilisés pour le dossier de candidature ou pour l'offre elle-même ainsi qu'à d'autres stade de la procédure.
Ces formulaires de marchés publics sont généralement accompagnés d'une notice explicative. Les notices explicatives permettent notamment aux entreprises de remplir des formulaires.
Présentation des candidatures
La DAJ de Bercy a produit des formulaires qui comprennent les renseignements le plus souvent demandés par les acheteurs. Il s'agit des formulaires DC1 « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants », DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » et DC4 « Déclaration de sous-traitance ».
Il n'existe pas de formalisme spécifique cependant l’acheteur peut obliger à l’utilisation des imprimés précités sous conditions. Les candidats à la réponse aux marchés publics peuvent les utiliser pour formaliser leurs informations. Ils peuvent aussi transmettre les informations demandées en complétant un DUME qui doit être accepté par le maître d'ouvrage.
Télécharger Code de la commande publique 2024 et documentations
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être remplacés par le DUME
Il est à noter que les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME).
Mises à jour des formulaires :
- les formulaires ont été mis à jour le 1er avril 2019 (Voir Formulaires DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ATTRI2 ... mis à jour avec le code de la commande publique), - 1er avril 2019,
- le formulaire DC4 intègre le RGPD à la commande publique. - 27 décembre 2018,
- le formulaire DC4 a été mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017,
- les formulaires DC1 DC2 ont été mis à jour par la DAJ de Bercy, - 12 avril 2016,
- le formulaire ATTRI1 a remplacé le formulaire DC3, - 12 avril 2016,
- le formulaire NOTI2 supprimé à compter du 1er mai 2016.
Formulaires - Applicables avant le 01/04/16
Formulaires pour la consultation (série DC1 à DC4)
Assistance DC1 DC2- DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour marchés allotis et lorsque le candidat est un groupement momentané d'entreprises)
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les capacités suffisantes)
- DC3 Acte d'engagement (Remplacé par le formulaire ATTRI1 en avril 2016)
- DC4 Déclaration de sous-traitance ou acte spécial
Remarque
- Les anciens formulaires DC6 et DC7 ont été transférés dans la rubrique NOTI
- Les anciens formulaires DC11 et DC12 ont été transférés dans la rubrique OUV
Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV1 à OUV11)
- OUV1 Registre des dépôts - Le formulaire OUV1 permet aux acheteurs d'enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis dans le cadre d’une consultation.
- OUV2 Procès-verbal d'ouverture des plis (anciens OUV2 et OUV4)
- OUV3 Rapport d'analyse des candidatures
- OUV4 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures (Ancien OUV3)
- OUV5 Admission des candidatures
- OUV6 Demande de précisions ou de compléments sur l'offre (Ancien DC11)
- OUV7 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre (Ancien DC11)
- OUV8 Rapport d'analyse des offres
- OUV9 Procès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution (Ancien OUV6)
- OUV10 Décision d'attribution
- OUV11 OUV11 Mise au point (ancien DC12)
Formulaires pour la notification du marché (série NOTI1 à NOTI9)
- NOTI1 Information au candidat retenu (Ancien formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
- NOTI2 Etat annuel des certificats reçus (Ancien formulaire DC7 qui remplace les certificats fiscaux et sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire) - Supprimé à compter du 1er mai 2016
- NOTI3 Notification de rejet de candidature ou d'offre (Ancien NOTI1)
- NOTI4 Rapport de présentation d'une consultation (Ancien OUV7)
- NOTI5 Notification du marché public ou de l'accord-cadre (Ancien OUV7)
- NOTI6 Certificat de cessibilité de créance(s)
- NOTI7 Garantie à première demande (ancien NOTI3)
- NOTI8 Caution personnelle et solidaire (ancien NOTI4)
- NOTI9 Fiche de recensement
Formulaires pour l'exécution du marché (série EXE1 à EXE16)
- Ordre de service EXE1
(pour les marchés de fournitures et services)
- Ordre de service formulaire EXE1-T pour les marchés de travaux
- Bon de commande EXE2 (Ancien EXE5)
- Admission des fournitures courantes EXE3 (Ancien EXE13 Admission des fournitures ou services courants)
- Réception des travaux – Procès-verbal des opérations préalables à la réception EXE4 (Ancien EXE8)
- Réception des travaux : Proposition du maître d'oeuvre EXE5 (Ancien EXE9)
- Réception des travaux : Décision de réception EXE6 (Ancien EXE12)
- Réception des travaux : Décision de non-réception EXE7 (Ancien EXE12)
- Réception des travaux – Procès-verbal de levée des réserves EXE8 (Ancien EXE10)
- Réception des travaux : Propositions du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves EXE9 (Ancien EXE11)
- Avenant EXE10 (Ancien EXE4)
- Rapport de présentation d'un avenant EXE11 (Ancien EXE16)
- Décision de reconduction EXE12 (Ancien EXE3)
- Décompte des pénalités de retard EXE13 (Ancien EXE6)
- Mise en demeure EXE14
- Décision de résiliation EXE15
Autres formulaires
Voir également
Formulaires pour les marchés publics (dont formulaires européens)
Entreprises
Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,
Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?
Jurisprudence
Voir : Jurisprudence relative aux AAPC
Formulaires
Les formulaires européens peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :
Formulaires européens pour le Journal Officiel S
AAPC (hors marchés de la défense)
Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence et formulaire d'avis d'attribution (CMP 2006) :
Voir
Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A
- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres [abrogé]
Voir notamment
- modèle d'AAPC fichier au format pdf et modèle d'attribution qui y figurent
- Fiche technique sur le site du MINEFI.
AAPC (marchés de la défense)
Modèle d'AAPC pris en application de l’article 2 du Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
- Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence
Actualités
Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017 - 3 août 2017.
Le formulaire NOTI2 supprimé à compter du 1er mai 2016. Dorénavant lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettront aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en la matière. - 24 mai 2016
Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016
Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016
Le formulaire NOTI2 bientôt supprimé ? - 4 octobre 2013
Réponse aux appels d’offres et obtention du NOTI2 ex DC7 (QE AN n° 104346, Marie-Jo Zimmermann) - 13 juillet 2011
Nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) mis en ligne par la DAJ - 17 septembre 2010
Révision des formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... la concertation est terminée - 22 juillet 2010
Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010
Lettre circulaire 2008-054 de l' ACCOSS. Les organismes de recouvrement ne pourront plus dorénavant délivrer l’attestation de régularité fiscale et sociale aux entreprises en redressement judiciaire pendant la période d’observation - 4 juillet 2008.
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