Publication d'un guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique" à destination des PME

26 octobre 2013

La Médiation des Marchés publics a publié le 25 octobre 2013 sur sont site Internet le guide "Osez la commande publique". Ce guide pratique est présenté comme "le nouvel outil indispensable des chefs d’entreprise pour candidater sur les marchés publics". Le guide comporte également des flash-codes permettant de rediriger vers des pages du site Internet de la médiation. Ce guide pratique a fait l'objet d'une seconde version actualisée en 2019.

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Le guide a été présenté à l'occasion d'une cérémonie de présentation de ce nouveau guide "Chefs d’entreprise, osez la commande publique !" le vendredi 25 octobre 2013 avec le déroulé indicatif suivant :

• Discours de Jean-Lou BLACHIER, Médiateur national des Marchés publics
• Témoignages de chefs d’entreprise
• Discours de Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique
• Discours d’Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif
• Echange avec la presse 

La médiation des marchés publics

La médiation des marchés publics a été créée fin 2012 et dépend du ministère du redressement productif. Elle a pour objet de favoriser la croissance des entreprises en améliorant leurs relations avec le secteur public. Elle a pour mission notamment de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Elle a pour rôle d'inciter les entreprises à répondre aux marchés publics et à faciliter le recours à la médiation.

Le contenu du guide pratique  

Le guide de 15 pages recense et met en évidence un certain nombre d'idées reçues selon lesquelles :

• les marchés publics sont complexes, ce qui est difficilement contestables en l'état actuel du droit,
• les marchés publics sont réservés aux grands groupes,
• l'absence de références interdit l'accès à ces marchés, rappelons à cet effet que "l’absence de références relatives à l’exécution de marchés de même nature ne peut justifier l’élimination d’un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d’examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats" (Source : Article 53 du code des marchés publics).
• dans les TPE/PME il n'y a pas de spécialiste "marchés publics" aux compétences nécessaires,
• les métiers de son entreprise sont trop spécifiques,
• enfin, que la réponse aux marchés publics n'est pas une priorité en période de crise. 

Les catégories d'acheteurs publics  

Le guide dresse ensuite un panorama succinct des différents types d'acheteurs publics en distinguant les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

• Au titre des pouvoirs adjudicateurs sont listés : L’État : ministères, préfectures… ; les Établissements publics nationaux : universités, musées, Pôle Emploi, CNRS, INRA… ; Les collectivités territoriales : régions, départements, communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, etc. ; Les établissements publics locaux : lycées, collèges, Offices publics de l’habitat, etc. ; Les établissements publics hospitaliers ; Les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres d’agriculture et les Chambres des métiers et de l’artisanat ; Les centrales d’achat public.
• Au titre des entités adjudicatrices sont listés : Les « entreprises publiques » : SNCF, RATP, La Poste, EDF… ;  De nombreux ports et aéroports.

Les différentes phases de la vie d'un marché  

Le document décrit les différentes phases de la vie d'un marché en distinguant :

• La vision de l'acheteur public avec la préparation des documents de marchés, la passation du marché ainsi que son exécution.
• Les opérations qui impactent l'entreprise candidate avec notamment l'AAPC, le DCE, la notification du marché, le règlement financier.

Comment rechercher des annonces GRATUITES de marchés ?

La recherche des marchés par les entreprises est également  abordée tout en rappelant les obligations de publicité des acheteurs. Rappelons que les TPE/PME peuvent GRATUITEMENT consulter certains sites internet de référence qui leur permettent également de recevoir directement par courriel les annonces ciblées. Citons notamment :

• Le JOUE, pour tous les marchés européens (donc les marchés les plus importants);
• Le BOAMP, pour les marchés publics français (site Internet boamp.fr : www.boamp.fr) ;
• Le JAL, pour les marchés publics locaux ;
• Certaines plateformes de référence comme : PLACE (État, UGAP), la PLate-forme des AChats de l'Etat . Site Internet de PLACE : www.marches-publics.gouv.fr  

Remarque : Pour débuter et pour limiter les dépenses une inscription aux alertes gratuites du BOAMP et à PLACE suffisent. 

Le décryptage des documents de marché 

Un chapitre est dédié au "décodage" des documents dont ceux relatifs aux annonces (AAPC), au téléchargement des dossiers de consultation des entreprises DCE, à l'interprétation du Règlement de la Consultation (RC), et aux autres documents de l’achat public dont l’acte d'engagement, le mémoire technique, les documents de prix, le CCAP, le CCTP et les éventuelles annexes.

La réponse : généralement une candidature et une offre

Le chapitre suivant distingue les notions de candidature relative aux capacités de l'entreprise, et d'offre avec notamment la distinction entre l'offre de base et la variante.

La réponse électronique aux appels d'offres

La réponse électronique aux marchés publics est également brièvement évoquée ainsi que la signature électronique. Rappelons ici, bien que le guide ne l'évoque pas qu'il est parfois possible de répondre sous forme électronique sans signature électronique lorsque le règlement de consultation l'autorise (Cas parfois de petits marchés passés en procédure adaptée (MAPA).

L'attribution du marché

L'attribution du marché est brièvement abordée avec les critères de sélection des offres et leur pondération éventuelle.

Le paiement

Enfin le paiement s'exécute "service fait", les délais de paiement sont rappelés pour les pouvoirs adjudicateurs, le droit aux intérêts moratoires le paiement anticipés sont succinctement abordés.

La Médiation des Marchés publics

Un dernier chapitre conclu le guide en rappelant les missions de la Médiation des Marchés publics et le site Internet de la médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Un petit lexique et des liens utiles figurent à la fin de l'ouvrage.

Téléchargements

Télécharger le Guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique" publié par la Médiation des Marchés publics.

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Plan du Guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique"

Avant-propos (Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances - Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif - Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique - Jean-Lou Blachier Médiateur national des Marchés Publics)

 01 Halte aux idées reçues !

 02 Qui sont les acheteurs publics ?

 03 Ce qu’il faut savoir avant de se lancer

• Les principes fondamentaux de la commande publique vous assurent une totale neutralité pour la mise en concurrence
• Quelques précautions

 04 Où trouver l’information ?

 05 Comment décoder l’information ?

• Les informations indispensables : l’AAPC
• Le téléchargement des pièces : le Dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Lire et interpréter le règlement de la consultation des entreprises (RC)
• Les documents de l’achat public

 06 Répondre à la consultation

• La candidature
  • Les documents et renseignements exigibles
  • Les formes possibles de candidature
• L’offre
  • La remise d’une offre de base
  • La remise d’une offre avec variante

 07 Maîtriser la dématérialisation

• Le Dossier de consultation des entreprises
• La réponse électronique

 08 L’attribution du marché

• Les critères de sélection
• La pondération des critères de sélection

 09 Comment se faire payer ?

• La certification du service fait
• Les pièces à fournir pour le paiement
• Les délais de paiement
• En cas de retard
• Paiements anticipés

 10 Un dispositif à votre écoute

 Lexique

 Liens utiles

Actualités

Chefs d'entreprises : Osez la commande publique. Mise à jour du guide pratique pour les TPE et PME - Version 2019. - 18 avril 2019.