Journal d'Annonces Légales (JAL) - Exemples

Les avis de marchés publics peuvent faire l'objet d'une publication dans un Journal d'Annonces Légales (JAL).

La liste des JAL est publiée chaque année par arrêté préfectoral. Quelques exemples pour l'année 2017 de listes des journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats :

PARIS (75)

• LES ÉCHOS (Le Publicateur Légal- La Vie Judiciaire) 16, rue du Quatre Septembre - 75112 Paris cedex 02
• LES JOURNAUX JUDICIAIRES ASSOCIÉS 2, rue de Montesquieu - 75001 Paris éditeur de:
• PETITES AFFICHES
• LA LOI
• LE QUOTIDIEN JURIDIQUE
• LA GAZETTE DU PALAIS
• LIBÉRATION 23, rue de Châteaudun -75009 Paris
• LE PARISIEN 25, avenue Michelet - 93408 Saint-Ouen Cedex
• AUJOURD'HUI en FR ANCE 25, avenue Michelet - 93408 Saint-Ouen Cedex
• LA CROIX 18, rue Barbès- 92128 Montrouge Cedex
• L'HUMANITÉ 5, rue Pleyel - Immeuble Calliope - 93528 Saint-Denis Cedex
• AFFICHES PARISIENNES ET DÉPARTEMENTALES CS 61512 - 3, rue de Pondichéry - 75732 Paris cedex 15
• JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS - LES ANNONCES DE LA SEINE 8, rue Saint-Augustin- 75080 Paris Cedex 02
• L'AUVERGNAT DE PARIS 16, rue Saint Fiacre -75002 Paris
• L'ITINÉRANT 3, rue de l'Atlas- 75019 Paris
• LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BÂTIMENT 10, place du Général de Gaulle BP 20156 - 92186 Antony Cedex
• PARIS NOTRE DAME 10, rue du Cloître Notre Dame - 75004 Paris
• LE REVENU - L'hebdo Conseil Bourse et Placements 1 bis, avenue de la République - 75541 Paris Cedex 11
• LA REVUE FIDUCIAIRE 100, rue Lafayette - 75485 Paris Cedex 10
• LE NOUVEL ÉCONOMISTE 28, rue Broca - 75005 Paris

Département du Val d'Oise (95)

• LA GAZETTE DU VAL D’OISE 10, Place du Parc aux Charrettes 95300 PONTOISE
• LE PARISIEN - Edition du VAL D’OISE 16, rue Traversière Immeuble "Le Modem" 95035 CERGY-PONTOISE cedex
• L’ECHO LE REGIONAL 10, place du Parc aux Charrettes 95300 PONTOISE
• LES ECHOS 16, rue du Quatre Septembre 75112 PARIS cedex 02
• LE PUBLICATEUR LEGAL 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 RUEIL MALMAISON Cedex
• LA VIE JUDICIAIRE 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 RUEIL MALMAISON Cedex
• LE JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES 8, rue Saint Augustin 75080 PARIS Cedex 02

Département du Nord (59)

• La Voix du Nord- 8 place du Général de Gaulle - B. P. 549 - 59023 LILLE CEDEX.
• Nord Éclair- 8 place du Général de Gaulle- B.P. 549 - 59023 LILLE CEDEX.
• La Croix du Nord- 28 rue Théron de Montaugé- CS 72137-31017 TOULOUSE CEDEX 2.
• L'Observateur de l'Avesnois - 1 rue Robert Biche! - CS 70001 - 59361 AVESNES SUR HELPE CEDEX.
• L'Observateur du Cambrésis - 1 rue Robert Biche! - CS 70001 - 59361 AVESNES SUR HELPE CEDEX.
• Terres et Territoires- 64 boulevard de la Liberté - BP 643 - 59024 LILLE CEDEX.
• La Gazette Nord Pas-de-Calais - 7 rue Jacquemars Giélée - BP 80139 - 59017 LILLE CEDEX.
• La Sambre- 1 rue Robert Biche! - CS 70001 - 59361 AVESNES SUR HELPE CEDEX.
• L'Indicateur des Flandres- 91 boulevard Jacquard - BP 108 - 62102 CALAIS CEDEX.
• Liberté Hebdo- 18 rue lnkermann - 59000 LILLE.
• L'Observateur du Valenciennois- 1 rue Robert Biche!- CS 70001 - 59361 AVESNES SUR HELPE CEDEX.
• Le Courrier de Fourmies- 1 rue Robert Biche! - CS 70001- 59361 AVESNES SUR HELPE CEDEX.
• L'Observateur du Douaisis - 1 rue Robert Biche! - CS 70001- 59361 AVESNES SUR HELPE CEDEX.
• Le Journal des Flandres- 91 boulevard Jacquard - BP 108 - 62102 CALAIS CEDEX.
• Le Phare Dunkerquois- 91 boulevard Jacquard - BP 108 - 62102 CALAIS CEDEX» .

Département du Rhône (69)

• LE PAYS ROANNAIS 45 rue du Clos Four- 63056 CLERMONT-FERRAND cedex 2.
• LE PROGRES 4 rue Montrachet -69284 LYON cedex.
• L'ESSOR - Edition Rhône - 37-39 avenue de la Libération- BP 186-42005 SAINT-ETIENNE CEDEX 1.
• L'INFORMATION AGRICOLE DU RHONE 18 avenue des Monts d'Or-69890 LA TOUR DE SALVAGNY.
• LE JOURNAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 18 rue Childebert - 69002 LYON.
• LE PATRIOTE BEAUJOLAIS 126 rue de la sous-préfecture- CS 40135-69655 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX.
• LE PAYS D'ENTRE LOIRE ET RHONE 45 rue du Clos Four-63056 CLERMONT-FERRAND cedex 2.
• LE TOUT L YON-AFFICHES 18 rue Childebert- 69002 LYON.
• TRIBUNE DE LYON 9 rue de l'Arbre Sec-69001 LYON.
• LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT Antony Parc Il -10 place général de Gaulle- BP 20156 -92186 ANTONY cedex.
• LES ECHOS 16 rue du quatre septembre -75112 PARIS CEDEX 02.

Voir également

Délais de publicité, Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

Avis de marchés, Formulaires pour les marchés publics

Consulter des publicités de marchés du JOUE en fonction des activités ou secteurs concernés et de faire des recherches avec les codes CPV.

Missions

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

Jurisprudence

CE, 19 novembre 2004, 266975, Commune d'Auxerre c/ Société Saur France (Le BOAMP, Bulletin officiel d’annonces des marchés publics, édité, en vertu de l’article 1er du décret du 4 avril 1957, par la direction des journaux officiels, doit être regardé, par sa nature même, comme une publication habilitée à recevoir des annonces légales)

Voir également

Les prestations possibles pour les avis d’appel public à la concurrence

Actualités

Chefs d'entreprises : Osez la commande publique. Mise à jour du guide pratique pour les TPE et PME - Version 2019. - 18 avril 2019.

Publication d'un guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique" à destination des PME - 26 octobre 2013

L’accès des PME aux avis de marchés facilité par la DILA via des services gratuits du BOAMP - 15 octobre 2012

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

BOAMP.FR et journal officiel : Les journaux officiels ont mis en ligne leur nouveau site Internet boamp.fr - 18 décembre 2008