Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Retour à la nomenclature Art. 27 CMP 2001
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (Article 27 du code des marchés publics 2001 [abrogé])
NUMERO | INTITULE |
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70.01 | Gestion de personnel: recrutement, conseil, organisation. |
70.02 | Organisation des services: démarche qualité, audit, conseil, contrôle de gestion. |
70.03 | Prestations de secrétariat et traduction. |
70.04 | Etudes, conseils et assistance en urbanisme, politique de la ville et aménagement: y compris services de maîtrise d'œuvre pour les projets urbains. |
70.05 | Enquêtes et sondages (hors communication). |
70.06 | Etudes à caractère général (hors communication). |
70.07 | Etudes et recherches scientifiques fondamentales et appliquées. |
70.08 | Etudes à caractère technologique. |
(c) F. Makowski - Formateur et consultant en marchés publics pour entreprises et acheteurs publics - Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics