| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (Article 27 du code des marchés publics 2001 [abrogé])
| NUMERO | INTITULE |
|---|---|
| 75.01 | Services de conseils juridiques: dans les différents domaines du droit, y compris en matière de propriété industrielle. |
| 75.02 | Services d'établissements d'actes authentiques et des auxiliaires de justice. |
| 75.03 | Services de représentation juridique. |
( 1 ) Les services de l'article 30 du code des marchés publics 2001 figurent dans la présente nomenclature afin de permettre uniquement à la personne responsable du marché de les identifier dans les documents qui devront être remis au comptable.