| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Retour à la nomenclature Art. 27 CMP 2001
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (Article 27 du code des marchés publics 2001 [abrogé])
| NUMERO | INTITULE |
|---|---|
| 64.01 | Acheminement de lettres et colis à vitesse normale. |
| 64.02 | Courriers express, activités de coursiers, courriers recommandés, services de boite postale, de poste restante ou de réexpédition. |
| 64.03 | Personnalisation de documents par édition informatique, mise sous enveloppe ou film, et pose d’étiquettes : - Impression d’informations sur des listings ou imprimés, mailing. |
| 64.04 | Routage : - Regroupement par liasses de colis ou d’imprimés pour préparer leur expédition. |
(c) F. Makowski - Formateur et consultant en marchés publics pour entreprises et acheteurs publics - Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics