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Marchés publics > Nomenclatures marchés publics >  Article 27 du CMP > Seuils

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Comparaison aux seuils

L'instruction d'application du CMP 2001[abrogé] établit une distinction en distinguant les marchés portant sur plusieurs familles homogènes de services et les marchés appelés "Marchés aménagés". 

Marchés portant sur plusieurs familles homogènes de services

Pour les marchés ayant pour objet l’acquisition de fournitures ou de services appartenant à plusieurs familles homogènes différentes c’est le montant total du marché tous lots cumulés qui est à comparer aux seuils prévus par le code.

Selon les types de marchés

Type Montant à comparer aux seuils
Marchés Le montant à comparer aux seuils est celui de la valeur estimée de la totalité des prestations, fournitures et services cumulés.
Marchés allotis Le montant à comparer aux seuils est celui de la valeur estimée de la totalité des lots. 
(Article 27-IV : "En ce qui concerne les marchés comportant des lots, est prise en compte la valeur estimée de la totalité des lots").
Marchés fractionnés Le montant à comparer aux seuils est celui de l’ensemble des bons de commande et/ou des tranches conditionnelles (IACMP 2001 [abrogé], § 72.3)
Marchés reconduits   Le montant à comparer aux seuils est celui de la valeur estimée en y intégrant la valeur des reconductions. 
(IACMP 2001 [abrogé], Article 15)

*Les marchés mixtes sont des marchés comprenant à la fois des fournitures et des services. C'est la prestation dominante qui donne sa qualification au marché (c'est à dire de marché de fournitures ou de marché de services). 

(c) F. Makowski 2001/2019