Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

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Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (Article 27 du code des marchés publics 2001 [abrogé])

65 - Assurances

NUMERO INTITULE
65.01 Assurances du patrimoine, contrats dommages aux biens.
65.02 Assurances des personnes (maladies, accidents, décès).
65.03 Assurances automobiles (responsabilité civile, dommages aux véhicules, garanties du conducteur).
65.04 Assurances construction (dommage-ouvrage, tous risques chantiers, responsabilité du constructeur).
65.05 Assurances transports terrestres (responsabilité, personnes, corps, facultés). N.B: Corps signifie moyen de transport, faculté désigne la marchandise transportée.
65.06 Assurances aviations, maritimes, lacustres et fluviales (aérodromes, manifestations aériennes, responsabilité civile, transport de personnes, corps, faculté). N.B: Corps signifie moyen de transport, faculté désigne la marchandise transportée.
65.07 Autres assurances de responsabilité (hors 65.03 à 65.06).
65.08 Autres assurances.
65.09 Activités de conseil en assurance (élaboration de cahiers de charges, évaluation du patrimoine, gestion des contrats et des dossiers de sinistres).