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Retour à la nomenclature Art. 27 CMP 2001
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (Article 27 du code des marchés publics 2001 [abrogé])
| NUMERO | INTITULE |
|---|---|
| 62.01 | Manutention et entreposage. |
| 62.02 | Services des gares ferroviaires : - Services de billetterie, réservation, information, salle d’attente, consigne des bagages, prise en charge des voitures accompagnées, péages pour l’utilisation d’infrastructures ferroviaires. |
| 62.03 | Services de gares routières : - Services de billetterie, réservation, information, salle d’attente, consigne des bagages, abribus, centrales d’appel ou de réservation . |
| 62.04 | Péages et droits de stationnement. |
| 62.05 | Services portuaires, maritimes ou fluviaux : - Services liés à l’exploitation des installations portuaires, quais, embarcadères et autres terminaux maritimes ou fluviaux. - Services de halage, passage des écluses et ascenseurs à bateaux. |
| 62.06 | Services de signalisation par phares et balises, de pilotage et de remorquage portuaire, de sauvetage et de renflouement de navires. |
| 62.07 | Services des installations aéroportuaires : - Services de billetterie, réservation, information, salle d’attente, consigne, enregistrement et prise en charge des bagages. - Services d’acheminement des voyageurs jusqu’aux avions , contrôles de sécurité et autres services au sol. - Services de hangar, de remorquage des avions et d’anti-incendie. |
| 62.08 | Contrôle de l’espace aérien. |
(c) F. Makowski - Formateur et consultant en marchés publics pour entreprises et acheteurs publics - Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics