| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (Article 27 du code des marchés publics 2001 [abrogé])
| NUMERO | INTITULE |
|---|---|
| 76.01 | Prestations de services de soins et d'examens hospitaliers dans le cadre des relations interétablissements (1) : y compris analyses d'imagerie |
| 76.02 | Prestations de services hospitaliers de stérilisation et de désinfection (1) . |
| 76.03 | Prestations de services hospitaliers de dispensation de médicaments (1) . |
| 76.04 | Prestations de services de soins médicaux effectués par des praticiens généralistes et spécialistes (1) : y compris les actes d'anatomocyto-pathologie, les analyses d'imagerie et les services de prévention médicale. |
| 76.05 | Prestations de services de soins dentaires et orthodontiques (1) : y compris les services dentaires de prévention. |
| 76.06 | Prestations de services d'intérim de sages-femmes, d'infirmières et de personnels soignants et paramédicaux (1) . |
| 76.07 | Prestations de transport sanitaire d'urgence et d'ambulance (1) . |
| 76.08 | Services des banques d'organes, de tissus et des autres produits issus du corps humain (1) . |
| 76.09 | Services de collecte et de traitement du sang. |
| 76.10 | Services de protection maternelle et infantile (1) . |
| 76.11 | Services de prévention et de soins vétérinaires (1) , y compris les services d'analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs à la protection de la santé humaine et de la santé animale. |
| 76.12 |
Services d'aide sociale à l'enfance(1) : comprend
les services d'action sociale en faveur:
- Des enfants et jeunes; - Des enfants et jeunes en difficulté ( mineurs protégés); - Des enfants handicapés. |
| 76.13 | Services d'accueil à la petite enfance( notamment les services de crèche et de garderie) (1) . |
| 76.14 | Services d'accueil, d'hébergement, de réinsertion, de soin et d'aide à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées, ou en difficulté, et action sociale en faveur des malades hospitalisés (1) . |
| 76.15 | Contrôle et analyses biologiques et autres analyses de laboratoire pour la santé humaine ou animale, à l'exclusion des analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs à la protection de la santé humaine et de la santé animale. |
| 76.16 | Contrôle, essais et analyses biologiques et physico-chimiques de produits alimentaires et agroalimentaires, à l'exclusion des analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs à la protection de la santé humaine et de la santé animale. |
( 1 ) Les services de l'article 30 du code des marchés publics figurent dans la présente nomenclature afin de permettre uniquement à la personne responsable du marché de les identifier dans les documents qui devront être remis au comptable.