| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (Article 27 du code des marchés publics 2001 [abrogé])
| NUMERO | INTITULE |
|---|---|
| 78.01 | Services d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, et supérieur à caractère général, technique ou professionnel (y compris apprentissage et hors enseignement artistique) (1). |
| 78.02 |
Services de qualification et d'insertion professionnelles (1) :
- Services réalisés sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formations ou d'expériences préqualifiantes ou certifiantes et destinés aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés ou de maintien de l'emploi, aux personnes handicapées. |
| 78.03 | Formation professionnelle initiale destinée aux agents des collectivités publiques (hors services de qualification et d'insertion professionnelles). |
| 78.04 | Préparation aux concours ou examens professionnels destinée aux agents des collectivités publiques. |
| 78.05 |
Formation professionnelle continue destinée aux agents des
collectivités publiques :
- Bureautique et informatique (professionnels et utilisateurs). - Juridique. - Financière, budgétaire et économique. - Langues. - Management et ressources humaines. - Techniques administratives. - Hygiène et sécurité. - Nouvelles technologies et communication. - Politiques sanitaires et sociales. |
| 78.06 |
Services des écoles de conduite destinés aux agents des
collectivités publiques :
- Auto-écoles, écoles de pilotage. |
( 1 ) Les services de l'article 30 du code des marchés publics figurent dans la présente nomenclature afin de permettre uniquement à la personne responsable du marché de les identifier dans les documents qui devront être remis au comptable.