Liens utiles

Marchés publics

www.signature-electronique.pro Site Internet traitant de la réponse électronique dans les marchés publics.

www.marche-public.info Site Internet avec des formations pour répondre aux appels d'offres publics.

www.memoire-technique.net Site Internet traitant de la rédaction des mémoires techniques dans les réponses aux marchés publics.

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Le portail www.boamp.fr  permet de consulter les annonces de marchés publics (y compris les avis d'attribution).

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• Le site www.marches-publics.net traite de la dématérialisation des marchés publics et de la réponse des PME aux appels d'offres publics.
• Concurrence - Site de la DGCCRF
• Les GEM (Groupe d'Etude de Marchés) fournissent des Guides techniques et recommandations
• Ministère de l'économie - MINEFI
• CADA - Commission d'Accès aux documents administratifs. (https://www.cada.fr/)

Avocats droit public - Sites Internet intéressants

Le blog de droit public de Maître André ICARD - Avocat

 https://blogavocat.fr/space/andre.icard 

Très bon blog de Maître André ICARD qui traite notamment du droit de la commande publique.

Avis de marchés

Voir : Avis de marchés

• Avis de publicité nationale au BOAMP (https://www.boamp.fr/pages/entreprise-accueil/)
• Avis de publicité européenne au JOUE (TED).

Imprimés de marchés

• Formulaires pour les marchés publics.

Cellule d’information juridique de Lyon

Pour les questions relatives à l'achat public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.
Direction générale de la comptabilité publique - Cellule d’information juridique de Lyon Tél. : 04.72.56.10.10 - Fax : 04.72.40.83.04

Partenaires

  Plateforme de dématérialisation des appels d'offres 

Rapports

Rapports de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes (https://www.ccomptes.fr/fr)

Jurisprudence et droit

• Legifrance - Codes, lois et règlements, journal officiel, ... 
• CNIL - Le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés. 
  Présentation de l'institution et publications. Textes fondamentaux (loi, textes d'applications, normes simplifiées). Informations pratiques : droits et obligations, comment déclarer un fichier, téléchargement du formulaire de déclaration de site contenant des données personnelles ou déclaration en ligne. Liste des sites déclarés. 

Droit de l'informatique

Le site des éditions des Parques recense les Articles du code de la propriété intellectuelle relatifs aux logiciels. (https://www.legalis.net/)

Sites institutionnels

• Sénat - Le site du sénat. 

Organismes de normalisation

Voir : Organismes de normalisation

Normes françaises

• AFNOR - Association Française de NORmalisation. Tour Europe - 92049 LA DEFENSE CEDEX   Tél. 01 42 91 55 55 ()

Normes européennes

• CEN - Comité Européen de Normalisation
• CENELEC - Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique
• ETSI - European Telecommunications Standards Institute (Normalisation en télécommunications)

Normes internationales

• ISO - International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)
• CEI - Commission Électrotechnique Internationale
• ITU - Union Internationale des Télécommunications

Autres organismes

• ISIS - EC Information Society Initiative in Standardization
• IEEE Standards - Institute of Electrical and Electronics Engineers

Autres sites, associations professionnelles

• AFNIC - Association Française pour le Nommage Internet en Coopération
• AFUL - Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres
• AMF - Association des maires de France 
• CIGREF - Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises
• CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Organisme de formation des personnels territoriaux). ()
• CLUSIF - Club de la Sécurité Informatique Français