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Formation Professionnelle Continue - L6311 et L6313
Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Les formations inter-entreprises effectuées par l'organisme de formation auteur du présent site internet se déroulent généralement à PARIS (proche du métro et du RER). La formation intra-entreprise est se distingue de la formation inter-entreprises.
Pour tout renseignement contacter le formateur |
Une action de formation inter-entreprises regroupe des stagiaires de différentes entreprises généralement dans un lieu commun sachant qu'il existe des formations inter-entreprises qui peuvent se dérouler alors que les participants au stage se trouvent dans des endroits différents (formation à distance par exemple en visio-conférence).
Pour qu'une action de formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue elle doit figurer dans la liste des actions de formation de l'article L6313-1 du code du travail.
Dans le cas de la formation professionnelle continue les formations sont assurées par des organismes de formation professionnelle organisés en centres de formation.
Pour être déductible au titre de la formation continue les actions de formation doivent respecter des règles issues du code du travail avec notamment un numéro de déclaration pour l'organisme de formation, (parfois improprement appelés numéro d'agrément d'organisme de formation) et la signature d'une convention de formation entre l'organisme de formation et l'entreprise bénéficiaire.
La formation inter-entreprises s'oppose généralement à la formation intra-entreprises.
Voir également
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