Formation professionnelle et code du travail

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle tout au long de la vie (plan)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=73B7AB3747651DC82ED28042431C49D1.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072050

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan)

 

Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6111-2)

Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-3 à L6111-5)

Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle (Articles L6111-6 à L6111-6-1 )

Section 4 : Supports d'information (Articles L6111-7 à L6111-8)

Chapitre II : Egalité d'accès à la formation

Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. (Articles L6112-1 à L6112-2)

Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. (Article L6112-3)

Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux (Article L6112-4)

Chapitre III : La certification professionnelle

Section 1 : Principes généraux (Articles L6113-1 à L6113-2)

Section 2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle (Articles L6113-3 à L6113-4)

Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux (Articles L6113-5 à L6113-10)

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rôle des régions.

Section 1 : Compétences des régions (Articles L6121-1 à L6121-2-1)

Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation (Articles L6121-4 à L6121-7)

Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)

Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6123-3 à L6123-4)

Section 3 : France compétences (Articles L6123-5 à L6123-14)

Titre III : Financement de la formation professionnelle

Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle (Articles L6131-1 à L6131-3)

Livre II : L'apprentissage

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. (Articles L6211-1 à L6211-4)

Titre II : Contrat d'apprentissage

Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Articles L6221-1 à L6221-2)

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail

Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)

Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)

Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)

Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)

Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)

Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1)

Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti

Sous-section 1 : Garanties. (Article L6222-23)

Sous-section 2 : Durée du travail. (Articles L6222-24 à L6222-26)

Sous-section 3 : Salaire. (Articles L6222-27 à L6222-29)

Sous-section 4 : Santé et sécurité. (Articles L6222-30 à L6222-32)

Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6222-33)

Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)

Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers (Article L6222-36-1)

Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)

Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau (Articles L6222-40 à L6222-41)

Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis (Articles L6222-42 à L6222-44)

Chapitre III : Obligations de l'employeur

Section 1 : Organisation de l'apprentissage. (Article L6223-1)

Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation. (Articles L6223-2 à L6223-4)

Section 3 : Maître d'apprentissage. (Articles L6223-5 à L6223-8-1)

Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6223-9)

Chapitre IV : Dépôt du contrat. (Article L6224-1)

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis. (Articles L6225-1 à L6225-3-1)

Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement. (Articles L6225-4 à L6225-7)

Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6225-8)

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Article L6226-1)

Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (Articles L6227-1 à L6227-12)

Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis (Articles L6231-1 à L6231-7)

Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage (Article L6232-1)

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage (Article L6233-1)

Chapitre IV : Dispositions d'application (Article L6234-1)

Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage

Section 1 : Principes. (Articles L6241-1 à L6241-3)

Section 2 : Versements libératoires. (Articles L6241-4 à L6241-5)

Section 3 : Affectation des fonds.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis (Articles L6243-1 à L6243-1-2)

Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis. (Articles L6243-2 à L6243-3)

Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6243-4)

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre unique. (Article L6261-2)

Livre III : La formation professionnelle

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)

Chapitre III : Catégories d'actions (Articles L6313-1 à L6313-8)

• Article L6313-1 - Formation professionnelle : catégories d'actions de formation, définition de l'action de formation et des formations certifiantes. Formation continue.
• Article L6313-2 - Définition de l'action de formation mentionnée au 1° de l'article L6313-1
• Article L6313-3 - Objet des actions de formation mentionnée au 1° de l'article L6313-1
• Article L6313-4 - Objet des bilans de compétences mentionnés au 2° de l'article L6313-1
• Article L6313-5 - Objet des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L6313-1
• Article L6313-6 - Objet des actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L6313-1
• Article L6313-7 - Définitions des formations certifiantes

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle. (Articles L6314-1 à L6314-2)

Chapitre V : Entretien professionnel (Articles L6315-1 à L6315-2)

Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle (Articles L6316-1 à L6316-5)

Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation (Articles L6321-2 à L6321-8)

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-9 à L6321-11)

Section 4 : Secteur public. (Article L6321-12)

Chapitre III : Compte personnel de formation

Section 1 : Principes communs (Articles L6323-1 à L6323-9)

Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte (Articles L6323-10 à L6323-15)

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte (Articles L6323-16 à L6323-17-6)

Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale (Articles L6323-18 à L6323-19)

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation (Articles L6323-20 à L6323-20-1)

Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi

Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte (Articles L6323-21 à L6323-22)

Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation (Articles L6323-23 à L6323-24)

Sous-section 3 : Dispositions d'application (Article L6323-24-1)

Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte. (Articles L6323-25 à L6323-29)

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte. (Article L6323-31)

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation. (Article L6323-32)

Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte (Articles L6323-33 à L6323-37)

Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation (Articles L6323-39 à L6323-41)

Sous-section 3 : Dispositions d'application (Article L6323-42)

Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6324-1 à L6324-6)

Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance (Articles L6324-7 à L6324-10)

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4-1)

Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)

Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)

Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)

Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger (Article L6325-25)

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi (Articles L6326-1 à L6326-4)

Titre III : Financement de la formation professionnelle continue

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif (Article L6331-1 A)

Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés (Articles L6331-1 à L6331-2)

Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés (Articles L6331-3 à L6331-5)

Section 3 : Mesures diverses (Article L6331-6)

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-53)

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)

Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)

Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.

Sous-section 6 : Artistes auteurs. (Articles L6331-65 à L6331-68)

Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif (Article L6332-1 A)

Sous-section 1 : Agrément. (Articles L6332-1 à L6332-2-1)

Sous-section 2 : Gestion des fonds. (Articles L6332-3 à L6332-5-1)

Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-6)

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés. (Articles L6332-9 à L6332-12)

Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-13)

Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (Articles L6332-14 à L6332-17-1)

Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)

Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

Section 1 : Missions (Articles L6333-1 à L6333-5)

Section 2 : Gestion (Articles L6333-6 à L6333-7)

Section 3 : Dispositions d'application (Article L6333-8)

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)

Section 2 : Montant de la rémunération. (Articles L6341-7 à L6341-8)

Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)

Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)

Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)

Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)

Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)

Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)

Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)

Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

Section 1 : Principes généraux (Article L6351-1 A)

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité (Articles L6351-1 à L6351-8)

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Personnels. (Articles L6352-1 à L6352-2)

Section 2 : Règlement intérieur. (Articles L6352-3 à L6352-5)

Section 3 : Obligations comptables

Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé. (Articles L6352-6 à L6352-9)

Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public. (Article L6352-10)

Section 4 : Bilan pédagogique et financier. (Article L6352-11)

Section 5 : Publicité. (Articles L6352-12 à L6352-13)

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Article L6353-1)

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti (Articles L6353-8 à L6353-9)

Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs (Article L6353-10)

Chapitre IV : Sanctions financières. (Article L6354-1)

Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)

Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1 : Objet du contrôle

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation. (Articles L6361-1 à L6361-3)

Section 2 : Agents de contrôle. (Article L6361-5)

Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6361-6)

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter. (Articles L6362-1 à L6362-7-3)

Section 2 : Procédure. (Articles L6362-8 à L6362-11)

Section 3 : Sanctions. (Article L6362-12)

Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6362-13)

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions. (Article L6363-1)

Section 2 : Dispositions pénales. (Article L6363-2)

Livre IV : Validation des acquis de l'expérience

Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience. (Article L6411-1)

Chapitre II : Régime juridique. (Articles L6412-1 à L6412-2)

Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre Ier : Garanties. (Articles L6421-1 à L6421-4)

Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience (Articles L6422-1 à L6422-2)

Section 2 : Rémunération (Article L6422-3)

Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6422-4 à L6422-5)

Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6422-6)

Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (Articles L6423-1 à L6423-2)

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre unique. (Article L6511-1)

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L6521-1 à L6521-3)

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage (Articles L6522-1 à L6522-4)

Chapitre III : La formation professionnelle

Section 1 : Financement de la formation professionnelle (Articles L6523-1 à L6523-2-4)

Section 2 : Parrainage. (Articles L6523-3 à L6523-5)

Section 2 bis : Autres dispositifs (Article L6523-5-1)

Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. (Article L6523-6)

Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Article L6523-6-1)

Section 4 : Dispositions d'adaptation. (Article L6523-7)   

MAJ 01/04/20 Source : Legifrance

Textes

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux  textes modifiant les  droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle - NOR : ETSD1131004C [Formation professionnelle continue]

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - NOR: ECEX0908316L [Formation professionnelle continue]