Formation professionnelle continue (FPC) et codes CPV

Marchés publics : Services d'enseignement et de formation tels que prévus par la nomenclature CPV

Services d'enseignement et de formation tels que prévus par la nomenclature CPV

La nomenclature CPV applicable à compter du 15 septembre 2008 (Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007) utilisable dans les marchés publics définit  les catégories de services concernés : "Services d'enseignement et de formation"

Services d'enseignement primaire

Services d'enseignement secondaire

Services d'enseignement supérieur

Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

Services de formation

Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité

 

80000000-4    Services d'enseignement et de formation

80100000-5    Services d'enseignement primaire

80110000-8    Services d'enseignement préscolaire

80200000-6    Services d'enseignement secondaire

80210000-9    Services d'enseignement secondaire technique et professionnel

80211000-6    Services d'enseignement secondaire technique

80212000-3    Services d'enseignement secondaire professionnel

80300000-7    Services d'enseignement supérieur

80310000-0    Services de formation pour la jeunesse

80320000-3    Services de formation médicale

80330000-6    Services de formation en matière de sécurité

80340000-9    Services d'enseignement spécialisé

80400000-8    Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement

80410000-1    Services scolaires divers

80411000-8    Services des autos-écoles

80411100-9    Services d'épreuves de conduite automobile

80411200-0    Cours de conduite

80412000-5    Services des écoles d'aviation

80413000-2    Services des écoles de voile

80414000-9    Services des écoles de plongée

80415000-6    Services des écoles de ski

80420000-4    Services d'enseignement par voie électronique

80430000-7    Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes

80490000-5    Exploitation d'un centre d'enseignement

80500000-9    Services de formation

80510000-2    Services de formation spécialisée

80511000-9    Services de formation du personnel

80512000-6    Services de dressage de chiens

80513000-3    Services d'écoles d'équitation

80520000-5    Installations de formation

80521000-2    Services relatifs aux programmes de formation

80522000-9    Séminaires de formation

80530000-8    Services de formation professionnelle

80531000-5    Services de formation industrielle et technique

80531100-6    Services de formation industrielle

80531200-7    Services de formation technique

80532000-2    Services de formation en gestion

80533000-9    Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique

80533100-0    Services de formation informatique

80533200-1    Cours d'informatique

80540000-1    Services de formation dans le domaine de l'environnement

80550000-4    Services de formation dans le domaine de la sécurité

80560000-7    Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

80561000-4    Services de formation dans le domaine de la santé

80562000-1    Services de formation dans le domaine des premiers secours

80570000-0    Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité

80580000-3    Fourniture de cours de langues

80590000-6    Services d'aide pédagogique 

80600000-0    Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité

80610000-3    Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité

80620000-6    Formation et simulation dans le domaine des armes à feu et munitions

80630000-9    Formation et simulation dans le domaine des véhicules militaires

80640000-2    Formation et simulation dans le domaine des navires de guerre

80650000-5    Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, missiles et spationefs militaires

80660000-8    Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires

Textes

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux  textes modifiant les  droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle - NOR : ETSD1131004C [Formation professionnelle continue]

Article L6353-1 du code du travail

Article 56 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie NOR: ECEX0908316L