Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
La plateforme des achats de l'État est une plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l'État (PLACE) mise en oeuvre par la direction des achats de l’Etat. Elle est intégrée au système d’information des achats de l’Etat (SIA).
La plateforme des achats de l’Etat est un profil d’acheteur au sens au sens de l'article R2132-3 et de l'article R3122-10 du code de la commande publique.
Elle assure des fonctionnalités de recherche et de consultation des annonces émanant des services des ministères et des établissements publics administratifs.
Site Internet de la plateforme des achats de l'État (PLACE) - www.marches-publics.gouv.fr
Ce site Internet regroupe tous les marchés :
La PLACE a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs. Le traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'Etat, de l'UGAP et des opérateurs de l'Etat ainsi que de leurs établissements. Cette plateforme est ainsi un profil d’acheteur.
La PLACE remplace la place de marché interministérielle (PMI) ouverte en novembre 2008.
La PLACE, site Internet dédié, permet notamment aux entreprises candidates de télécharger le DCE pour répondre à un appel d'offre et de répondre en ligne aux consultations. L'opération n'est pas difficile de manière générale, par contre le retrait du dossier par téléchargement peut paraitre compliqué sur certaines plateformes de dématérialisation.
Les services délivrés sont notamment :
Les outils proposés sont notamment :
Cette rubrique d'aide comprend notamment :
L'arrêté du 20 mai 2020 portant création d’un traitement dénommé « Plateforme des achats de l’Etat » (PLACE) ne liste plus les fonctionnalités mises à disposition comme le faisait l'arrêté du 11 octobre 2012 qui a été abrogé, mais renvoie aux fonctionnalités du profil d’acheteur au sens des articles R2132-3 et R3122-10 du code de la commande publique.
L'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » [abrogé] précisait le traitement mis à disposition de l’ensemble des administrations de l’Etat, de l’UGAP et des opérateurs de l’Etat ainsi que de leurs établissements :
Voir également
Textes
Arrêté du 20 mai 2020 portant création d’un traitement dénommé « Plateforme des achats de l’Etat » (PLACE).
Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » - NOR: EFIZ1236620A
Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat - NOR: BCRZ1202668C
Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat - NOR: BCFP0826067D
Arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l’Etat - NOR: BCRP1117294A
Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l’article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat - NOR: BCFP0826068A
Actualités
Télécharger le DCE pour répondre à un appel d'offre à destination des entreprises (Pour répondre à un appel d'offres votre entreprise va d'abord devoir trouver des annonces de marchés publics, puis télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). L'opération n'est pas difficile de manière générale, par contre le retrait du dossier par téléchargement peut paraitre compliqué sur certaines plateformes de dématérialisation). - 25 octobre 2019
Publication de l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » - NOR: EFIZ1236620A - 25 octobre 2012
UGAP, SAE et l'accès des PME aux marchés publics (QE AN n° 110434, Patrick Balkany) - 20 juin 2011
PME : Répondre aux marchés publics et massification des achats publics de l'Etat. Pas de quotas réservés aux PME.
PME et marchés publics. La CGPME réagit à la massification des achats publics de l’Etat - 1er mars 2010
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
Questions des parlementaires sur la massification des achats publics
De nombreuses questions ont été posées récemment par les parlementaires portant sur les achats à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et sur la création du service des achats de l’État (SAE). Ces questions ont fait l'objet d'une réponse globale (publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1545 ) concernant la réponse aux marchés publics pour les PME, SAE, UGAP et massification des achats de l'Etat
Jurisprudence
TA Rennes, 2 décembre 2024, n° 2406252 (Téléchargement partiel d'une offre via un lien externe. Le rejet d'une offre transmise partiellement via un lien de téléchargement externe est justifié lorsque le règlement de consultation impose l'utilisation exclusive de la plateforme PLACE. Echantillons-tests requis non directement joints aux mémoires techniques mais accessibles via un lien de téléchargement externe rendant l'offre incomplète donc irrégulière).
CE, 7 novembre 2014, n° 383587, ministre des finances et des comptes publics c/ Société BearingPoint France (Lors d'un dépôt dématérialisé d’une offre sur une plateforme de dématérialisation il incombe aux candidats de vérifier la complétude de leur offre. Une offre électronique dont l’acte d'engagement ne comporte pas de signature électronique est irrégulière et doit être éliminée comme telle avant même d’être examinée).
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