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PME et marchés publics. La CGPME réagit à la massification des achats publics de l’Etat. Difficultés pour les PME pour répondre aux appels d'offres.

Dans un communiqué du 25 février 2010 [1] la CGPME [2] s’inquiète de la mise à l’écart des PME des marchés nationaux.

1 mars 2010

Le service des achats de l'Etat (SAE) a été créé par le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009  dont les compétences et le mode de fonctionnement précisés par l’arrêté du 17 mars 2009.

L’optimisation des achats des l’Etat dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) vise :

• d’une part à « réduire le coût des achats de fonctionnement tout en coordonnant et en structurant davantage les fonctions achats des ministères »,
• d’autre part de « promouvoir les achats éco et socio-responsables dans le cadre du développement durable, et de faciliter l’accès des PME à la commande publique. »

Selon la CGPME, l’idée selon laquelle les marchés sont regroupés au niveau national est bonne « sur le papier » mais « s’avère catastrophique pour les PME ». Elle aboutit à l’écartement de ces dernières des marchés nationaux.

Aussi la CGPME réclame l’allotissement régional des marchés de l’Etat, seuls à même de garantir l’accès réel des PME aux achats publics.

De nombreuses questions des parlementaires sur la massification des achats publics

De nombreuses questions ont été posées récemment par les parlementaires portant sur les achats à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et sur la création du service des achats de l’État (SAE). Ces questions ont fait l'objet d'une réponse globale concernant la réponse aux marchés publics pour les PME, SAE, UGAP et massification des achats de l'Etat

[1] Communiqué de la CGPME du 25 février 2010.

[2] Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)

Voir également

UGAP, SBA, Comité Richelieu, Pacte PME, PME, SAE,

Textes

Circulaire du 19 octobre 2010 concernant l'accès des PME à la commande publique dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon - NOR : OMEO1027019C

Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat - NOR: BCFP0826067D.

Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l’article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat - NOR: BCFP0826068A

Actualités

Guide pratique marchés publics : comment les TPE/PME peuvent-elles se développer grâce aux commandes publiques ?Seuil porté à 40.000 euros pour le gré à gré et avances augmentées pour les PME. - 20 décembre 2019. - 10 février 2022.

UGAP, SAE et l'accès des PME aux marchés publics (QE AN n° 110434, Patrick Balkany) - 20 juin 2011

Rapport Warsmann et simplifications pour les entreprises dans les marchés publics. Le seuil des 4.000 euros pourrait être remonté à 15.000 euros - 7 juillet 2011

PME : Répondre aux marchés publics et massification des achats publics de l'Etat. Pas de quotas réservés aux PME.

Marchés publics et PME. Un décret publié au JO du 4 mars 2009 définit ce qu'est une PME au sens de la commande publique.