| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Comité Richelieu
Le Comité Richelieu est une organisation créée en 1989 composée de PME innovantes. Le Comité Richelieu comprend environ 200 PME adhérentes et plus de 2000 PME associées.
Voir également
SBA, Comité Richelieu, Pacte PME, PME, OSEO, SAE,
Textes
Article 26 de la LME (PME innovantes au sens de l'article 26 de la loi LME )
article 7 de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie)
Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique - NOR: ECEM0831571D
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - 2003/361/CE - N° C(2003) 1422
Voir également
Accès des PME aux marchés publics : OEAP et l'atelier de réflexion "PME et commande publique" - L'accès des PME aux marchés publics : une thématique récurrente
Actualités
PME - Le comité richelieu publie un livre blanc 2012 des entreprises innovantes avec des dispositions qui concernent l’accès des PME aux marchés publics - 1er janvier 2012
PME : Répondre aux marchés publics et massification des achats publics de l'Etat. Pas de quotas réservés aux PME - juin 2010
La loi LME (Loi de modernisation de l’économie) comportant notamment en volet TIC, a été votée par le parlement le 23 juillet 2008 et publiée au journal officiel (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - NOR: ECEX0808477L) - 6 aout 2008
Marchés publics et PME : Adoption par le Sénat de l'article 7 de la loi LME (Loi de Modernisation de l'Economie) - 4 juillet 2008
SBA : Propositions de Lionel Stoléru pour le Small Business Act européen - 25 avril 2008
Accès des PME aux marchés publics : Les 15 propositions du rapport Stoléru - 7 décembre 2007
Télécharger le rapport "Propositions françaises en vue du « Small Business Act » pour l’Europe de Lionel Stoléru
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