| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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SBA Small Business Act
Le “Small Business Act”, voté en 1953 par le Congrès américain, est le texte fondateur de la politique américaine d’aide aux PME. Cette loi-cadre a affirmé la nécessité d’orienter prioritairement l’action des pouvoirs publics vers la petite entreprise, conçue comme l’élément le plus dynamique de l’économie.
Voir également
Accès des PME aux marchés publics : OEAP et l'atelier de réflexion "PME et commande publique" - L'accès des PME aux marchés publics : une thématique récurrente
Textes
article 7 de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie)
Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique - NOR: ECEM0831571D
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - 2003/361/CE - N° C(2003) 1422
Actualités
PME : Répondre aux marchés publics et massification des achats publics de l'Etat. Pas de quotas réservés aux PME - juin 2010
Plan numérique 2012 présenté par Eric BESSON qui intègre 154 actions. Il a pour objectifs d’accélérer la croissance et de remédier aux inégalités d’accès au réseau numérique sur le territoire - 4 novembre 2008
La loi LME (Loi de modernisation de l’économie) comportant notamment en volet TIC, a été votée par le parlement le 23 juillet 2008 et publiée au journal officiel (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - NOR: ECEX0808477L) - 6 aout 2008
Marchés publics et PME : Adoption par le Sénat de l'article 7 de la loi LME (Loi de Modernisation de l'Economie) - 4 juillet 2008
SBA : Propositions de Lionel Stoléru pour le Small Business Act européen - 25 avril 2008
Accès des PME aux marchés publics : Les 15 propositions du rapport Stoléru - 7 décembre 2007
Télécharger le rapport "Propositions françaises en vue du « Small Business Act » pour l’Europe de Lionel Stoléru
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