France numérique 2012 : Eric Besson a présenté, le 20 octobre, les principales mesures du plan. 154 actions pour accélérer la croissance et réduire les inégalités d’accès au réseau numérique sur le territoire.

4 novembre 2008

Eric Besson a présenté, le 20 octobre, les principales mesures du plan numérique 2012. L’objectif de "France numérique 2012 : faire de la France un pays moteur de la révolution numérique. Avec 154 actions, ce plan devrait permettre à la fois d’accélérer la croissance et de remédier aux inégalités d’accès au réseau numérique sur le territoire.

Le plan numérique 2012 présenté par Eric BESSON intègre 154 actions, il a pour objectifs d’accélérer la croissance et de remédier aux inégalités d’accès au réseau numérique sur le territoire.

Ce plan propose 4 axes d'améliorations :

• permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux numériques ;
• développer la production et l’offre de contenus numériques ;
• diversifier les usages et les services numériques ;
• rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique.

Parmi les 154 mesures du plan France numérique 2012

Parmi les 154 mesures du plan figurent notamment :

• la généralisation de l’accès à l’internet haut débit sachant qu'actuellement seulement 61 % de la population y a accès ;
• l’instauration pour chaque Français à compter de 2010 d’un droit opposable à bénéficier "d’un accès à internet haut débit à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois, matériel compris". A cet effet un appel à candidatures sera lancé au premier semestre 2009 auprès des opérateurs télécoms et des collectivités territoriales ;
• l’accès, vers 2012, de quatre millions de foyers au très haut débit, grâce à la fibre optique ;
• la couverture de l’ensemble du territoire par la TNT avec un basculement complet vers le tout-numérique et l’extinction complète de l’analogique qui devraient être achevés le 30 novembre 2011.
• l’installation de "400 cyberbases sur cinq ans" pour les établissements scolaires et le "développement progressif de classes équipées" ;
• la création d’une Délégation nationale au numérique et d’un Conseil national du numérique ;
• le partage du "dividende numérique", c’est-à-dire les fréquences hertziennes libérées, entre la radio, l’audiovisuel et les services d’accès à internet haut débit et très haut débit.
• la mise en place d’ambassadeurs du numérique pour inciter les PME à utiliser internet ;
• la création d’une carte d’identité électronique, "outil ultra-sécurisé" qui permettra "de prouver sans faille son identité sur internet".

Télécharger le Plan de développement de l'économie numérique - France numérique 2012 - (1 Mo)

Parmi les 154 mesures du plan France numérique 2012 impactant les marchés publics

Les mesures touchant les marchés publics sont notamment abordées dans les mesures proposées dans l'action 137, l'action 138 et l'action 149 du plan.

Action n°137 : Accompagner les jeunes entreprises du secteur du numérique aux étapes clés de leur croissance.

• Favoriser l’acquisition de compétences liées au marketing et à la vente de technologie dès les premières années d’exercice des jeunes pousses.

Action n°138 : Faciliter l’accès des PME innovantes du secteur du numérique aux marchés publics.

• Considérer que la part de sous-traitance auprès des PME peut constituer un critère d’attribution d’un marché public à une grande entreprise.
• Lancer une campagne de communication par le réseau des CCI sur l’accès des PME à la commande publique.
• Défendre l’instauration d’un Small Business Act (SBA) européen auprès de nos partenaires de l’Union.

Action n°149 : Introduire progressivement, à partir de 2009, la compatibilité avec IPv6 dans les marchés publics de l’État.

Sommaire du rapport "France numérique 2012 - Plan de développement de l'économie numérique"

Introduction

Résumé

1. Permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux numériques

1.1 Généraliser l’accès à l’Internet haut débit fixe

1.2 Soutenir les initiatives publiques/privées pour diversifier l’accès au haut débit fixe

1.3 Assurer l’accès à l’Internet haut débit mobile pour tous

1.4 Stimuler le développement des services du haut débit mobile

1.5 Faire de la France l’un des leaders en matière de très haut débit

1.6 Réussir le passage au tout numérique audiovisuel à l’horizon 2012

1.7 Permettre à tous les Français de recevoir les nouveaux services de télévision

1.8 Développer la radio numérique

1.9 Accroître l’accès des Français aux équipements et services numériques

1.10 Réduire la fracture numérique en Outre-mer

2. Développer la production et l’offre de contenus numériques

2.1 Améliorer la diffusion des contenus cinématographiques, audiovisuels et musicaux

2.2 Diffuser les contenus publics et patrimoniaux

2.3 Garantir le statut de l’hébergeur de données

2.4 Réformer la commission pour copie privée

2.5 Sécuriser la diffusion de l’écrit et le développement de la presse

2.6 Développer le secteur du jeu vidéo

2.7 Développer le secteur du logiciel

2.8 Stimuler les services sans contact pour les usages mobiles

2.9 Accélérer le développement et l’usage de la simulation numérique

3. Diversifier les usages et les services numériques

3.1 Renforcer la confiance numérique

3.2 Garantir la protection des données personnelles

3.3 Lutter contre toutes les formes de cybercriminalité

3.4 Accroître les usages du numérique dans l’enseignement scolaire

3.5 Bâtir l’université numérique

3.6 Adapter les formations aux besoins de l’économie numérique

3.7 Accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique

3.8 Encourager le télétravail

3.9 Développer le commerce électronique

3.10 Développer l’administration électronique

3.11 Faciliter l’accès à la justice par le numérique

3.12 Déployer les TIC au service de la santé et du bien être

3.13 Recourir au numérique pour accélérer la mutation environnementale de la société

4. Rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique

4.1 Adapter les politiques publiques dans le domaine des PME innovantes du numérique

4.2 Dynamiser la recherche et le développement dans les TIC

4.3 Adapter l’organisation de l’État aux enjeux du numérique

4.4 Une gouvernance rationalisée adaptée aux enjeux du numérique

4.5 Une gouvernance transverse des systèmes d’information de l’État

4.6 Faire émerger une gouvernance européenne et internationale de l’Internet

5. Annexe

5.1 Le site Internet

5.2 Les ateliers des Assises

5.3 Les contributions extérieures

Actualités

IPv6 : Les cahiers des charges des marchés publics de l'Etat portant sur la fourniture de services ou de matériels ayant recours au protocole IP devront exiger la compatibilité avec le protocole IPV6 - 4 septembre 2011 (Communiqué de presse d'Eric BESSON du 2 septembre 2011)