SBA : Propositions de Lionel Stoléru pour le Small Business Act européen

25 avril 2008

Le rapport de Lionel Stoleru, chef de projet du Small Business Act (SBA) européen, intitulé "Propositions françaises pour un Small Business Act européen" a été reçu par le Premier ministre, Monsieur François Fillon le 23 avril 2008.

Ce rapport fait suite à une mission confiée à Lionel Stoleru, ancien ministre, sur un plan européen d’action pour les PME, qui portait sur le SBA (Small Business Act) européen, destiné à favoriser le développement des PME en Europe

Il s’agissait, avec les ministres concernés dont Monsieur Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, de contribuer à la position française sur un plan européen d’action pour les PME que la Commission européenne présentera en juin 2008.

Ce projet de SBA européen est une demande forte de la France, qui a su convaincre la Commission européenne et ses partenaires européens du besoin d’une action volontariste sur le sujet.

Le rapport propose en faveur des PME innovantes un quota de 15 % pour les petits marchés de recherche et développement.

La France transmettra à la Commission européenne des propositions d’actions concrètes en faveur des PME.

Voir également

entreprise, moyenne entreprise, petite entreprise, micro-entreprise, PME, entreprise liée, entreprise publique, entrepreneur, SBA, Comité Richelieu, Pacte PME,

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Télécharger le rapport "Propositions françaises en vue du « Small Business Act » pour l’Europe de Lionel Stoléru