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place de marché interministérielle (PMI)
La place de marché interministérielle (PMI) a été remplacée par la plateforme des achats de l'État PLACE en janvier 2012.
place de marché interministérielle (PMI)
La place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le 4 novembre 2008 aux termes d’un marché de 4 ans.
La place de marché interministérielle (PMI) est la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés des ministères .
Cette nouvelle place de marché est opérationnelle à compter du mardi 4 novembre 2008 .
Elle permet notamment de centraliser certaines places de marché existantes.
Les principales fonctionnalités sont les suivantes :
-
rechercher et consulter les avis de marché et les avis d'attribution avec des possibilités de sélection multicritères,
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remettre sous forme électronique les réponses des opérateurs économiques aux marchés publics,
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utiliser un service d'alerte gratuit, paramétrable selon un fréquence choisie par l'utilisateur (quotidienne ou hebdomadaire).
Site Internet
Textes
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]
Décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
Article 48 du code des marchés publics 2006
Article 56 du code des marchés publics 2006
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]
Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 (Journal Officiel du 3 mai 2002) pris en application du 1° et du 2° de l'Art. 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Voir également
dématérialisation
dématérialisation des marchés publics
dématérialisation des marchés publics formalisés
dématérialisation des
procédures
Fiches de la DAJ de Bercy
Fiches pratiques - DématérialisationDématérialisation des procédures de marchés publics - Fiches pratiques de la DAJ (liste de fiches explicatives de la direction des affaires juridiques sur la dématérialisation de la commande publique)
La fiche du MINEFE sur les nouvelles mesures relatives aux achats dématérialisés (mise en ligne le 15 janvier 2009)
Les outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés
La signature électronique des candidatures et des offres électroniques .
Enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP
Enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP
Communiqué de presse de la DJO - Dématérialisation des procédures de marchés publics - L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP révèle un démarrage lent des entreprises
Etude quantitative sur la dématérialisation dans les marchés publics - Mai 2008
Actualités
Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le 4 novembre 2008
Dématérialisation des procédures : L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP - Mai 2008
QE AN n°16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – 8 aout 2008
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