Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics
La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le 4 novembre 2008 aux termes d’un marché de 4 ans.
La place de marché interministérielle (PMI) est la
plate-forme de
dématérialisation des procédures de marchés des ministères.
Cette nouvelle
place de marché est opérationnelle à compter du mardi 4 novembre
2008.
Elle permet notamment de centraliser certaines places de marché existantes.
Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)
Voir également
Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics
Enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP
Communiqué de presse de la DJO - Dématérialisation des procédures de marchés publics - L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP révèle un démarrage lent des entreprises
Etude quantitative sur la dématérialisation dans les marchés publics - Mai 2008
L’étude de la TNS Sofres en 2007 commandée par le MINEFE
En 2007 et à la demande du MINEFE, la TNS Sofres avait réalisé une étude intéressante sur la perception de la dématérialisation des marchés publics, les leviers et les freins à son utilisation (« La perception de la dématérialisation des marchés publics – Note de synthèse » (1) et « Etude complète » (2). Ces freins concernent aussi bien les pouvoirs adjudicateur que les opérateurs économiques.
(1) La synthèse de l’étude « Perception de la dématérialisation »
(2) L'étude complète.
Entreprises - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,
Entreprises - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,
Entreprises - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,
Actualités
Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.
Modalités de dépôt des réponses aux appels d'offres - QE AN n°05426 du 28 août 2008 - Une offre électronique d'un candidat ayant fait acte de candidature sur support papier peut-elle être acceptée ? – 2 février 2009
MINEFE - Nouvelle fiche pratique relative à la dématérialisation des procédures de marchés publics : « Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT » suite au décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 - 17 janvier 2009 à 7 h 30
Décret n° 2008-1355 et décret n° 2008-1356 : Publication des décrets de mise en oeuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics - 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005 - Décembre 2008
Code des marchés publics et ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 : publication prochaine d’un décret modificatif - Décembre 2008
Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le 4 novembre 2008
Dématérialisation des procédures : L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP - Mai 2008
QE AN n°16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – 8 aout 2008
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
QE Sénat n° 14607 de Mme Nicole Duranton - Dématérialisation des marchés publics obligatoire en 2018 (La réponse électronique aux marchés publics sera obligatoire pour les entreprises candidates. La directive n° 2014/24/UE sur la passation des marchés publics en date du 26 février 2014, rend obligatoire en 2018 la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics supérieurs aux seuils européens (et au 1er avril 2017 pour les centrales d'achat)).