NCMP ("Nouveau" Code des Marchés Publics)

Le code des marchés publics était un ensemble de dispositions réglementaires relatives aux marchés publics destiné à la satisfaction de leurs besoins. Il est une des sources du droit des marchés publics.

Il a été abrogé et remplacé en 2016 par l'ordonnance n° 2015-899 et son décret d'application soit le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Ensuite a succédé le Code de la commande publique applicable à compter du 01/04/19 qui se décompose en une partie législative annexée à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, et une partie réglementaire annexée au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

On  distinguait différentes versions du Code des Marchés Publics : l'Ancien Code des Marchés Publics ante 2001 [abrogé] (ACMP), le Code des Marchés Publics (NCMP) 2001 [abrogé], le Code des Marchés Publics 2004 [abrogé] et le Code des marchés publics 2006-2016

• Le Code des Marchés Publics 2006 comporte 295 articles. Il est issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.

• Le Code des Marchés Publics 2004 comporte 138 articles. Il est issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics.

• Le Code des Marchés Publics 2001 comporte 136 articles. Il est issu du décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.

L'Ancien Code des Marchés Publics [abrogé] (ACMP) [abrogé] s'organisait en cinq livres :

Livre Ier : Dispositions générales applicables aux marchés publics

Livre II : Marchés de l'État et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local

Livre V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services.

Voir également

IACMP, ACMP, Code des Marchés Publics,
Plan de l'Ancien Code des Marchés Publics [abrogé],
Plan du Code des Marchés Publics 2001 [abrogé],  
Plan du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Plan du Code des Marchés Publics 2006,
Sources réglementaires

Actualités

Code des marchés publics 2009 – Le projet de manuel d'application du code des marchés publics mis en ligne le 8 juin 2009