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ACMP (Ancien Code des Marchés Publics [abrogé] ante 2001)
L'Ancien Code des Marchés Publics [abrogé] (ACMP) s'organise en cinq livres :
Livre Ier : Dispositions générales applicables aux marchés publics
Livre II : Marchés de l'État et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial
LIVRE III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
LIVRE IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local
LIVRE V : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services.
Voir également
Plan du
Code des Marchés Publics
2006,
Plan du
Code des Marchés Publics
2004 [abrogé],
Plan du Code des Marchés Publics 2001
[code abrogé],
Plan de l'Ancien Code des
Marchés Publics ante 2001 [abrogé],
NCMP,
IACMP 2001 [abrogé],
Code des Marchés Publics,
Sources réglementaires
(c) F. Makowski 2001/2023