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EMAS Eco-Management and Audit Scheme - système communautaire de management environnemental et d’audit
L'EMAS (Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit) définit, pour les organisations, un système volontaire basé sur l’amélioration continue des performances environnementales.
Textes
Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
Article 50 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Normes de gestion environnementale)
article 45 du code des marchés publics 2006 [Documents de candidature exigibles]
Voir également
Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM)
Guide de l'achat public eco-responsable - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant (site des GPEM)
Site Internet de l'EMAS : https://green-business.ec.europa.eu/eco-management-and-audit-scheme-emas_fr
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