Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Phase de candidature > Chapitre II : Conditions de participation > Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques > Article R2142-19
Groupements d’opérateurs économiques et possibilité de candidater
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2142-19 [Groupements d’opérateurs économiques et possibilité de candidater]
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2142-19 [Groupements d’opérateurs économiques]
- Article R2142-20 [Groupements conjoints et solidaires]
- Article R2142-21 [Groupements et interdictions mentionnées dans les documents de la consultation]
- Article R2142-22 [Groupements et forme juridique exigible pour la présentation d’une candidature ou d’une offre]
- Article R2142-23 [Groupements et habilitations du mandataire]
- Article R2142-24 [Groupements et fonctions du mandataire]
- Article R2142-25 [Appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques]
- Article R2142-26 [Modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché]
- Article R2142-27 [Tâches essentielles effectuées par l’un des membres du groupement et exigences de l'acheteur]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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