Articles L2142-1 à R2142-27 - Conditions de participation

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Le Chapitre II du Code de la commande publique définit les conditions de participation aux marchés publics. Il précise les exigences générales, telles que les capacités requises (R2142-1 à R2142-3) et l’interdiction de représenter plusieurs candidats (R2142-4). Les conditions incluent l’aptitude professionnelle (R2142-5), les capacités économiques et financières (chiffre d’affaires minimal, assurances, etc. – R2142-6 à R2142-12), ainsi que les capacités techniques et professionnelles (moyens humains, expérience – R2142-13, R2142-14). Le texte encadre également la réduction du nombre de candidats via des critères objectifs (R2142-15 à R2142-18) et les règles applicables aux groupements d’opérateurs économiques (forme, responsabilités, modification de composition – R2142-19 à R2142-27). Ces dispositions assurent une sélection équitable et transparente des candidats, tout en respectant les principes de non-discrimination et de proportionnalité.

[Voir également : conditions de participation (Définition)].

Chapitre II : Conditions de participation (Article L2142-1)

• Section 1 : Dispositions générales
  • Sous-section 1 : Conditions générales 
    • Article R2142-1 [Conditions de participation : capacités et moyens de preuve acceptables]
    • Article R2142-2 [Conditions de participation et niveaux minimaux de capacité]
    • Article R2142-3 [Conditions de participation et recours aux capacités d’autres opérateurs économiques]
    • Article R2142-4 [Interdiction pour une personne de représenter plus d’un candidat pour un même marché]
  • Sous-section 2 : Conditions relatives à l’aptitude à exercer une activité professionnelle (Article R2142-5)
  • Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières 
    • Article R2142-6 [Chiffre d’affaires annuel minimal]
    • Article R2142-7 [Chiffre d’affaires minimal exigible]
    • Article R2142-8 [Chiffre d’affaires minimal exigible par lot ou groupes de lots]
    • Article R2142-9 [Chiffre d’affaires minimal pour les accords-cadres]
    • Article R2142-10 [Chiffre d’affaires minimal pour les systèmes d’acquisition dynamique]
    • Article R2142-11 [Informations sur les comptes annuels]
    • Article R2142-12 [Niveau approprié d’assurance des risques professionnels]
  • Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles 
    • Article R2142-13 [Moyens humains et techniques, expérience - Capacités techniques]
    • Article R2142-14 [Exigences relatives à un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates]
• Section 2 : Réduction du nombre de candidats 
  • Article R2142-15 [Limitation du nombre de candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue]
  • Article R2142-16 [Limitation du nombre de candidats critères objectifs et non-discriminatoires à appliquer]
  • Article R2142-17 [Limitation et nombre minimum de candidats pour les pouvoirs adjudicateurs]
  • Article R2142-18 [Nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection inférieur au nombre minimum indiqué]
• Section 3 : Groupements d’opérateurs économiques 
  • Article R2142-19 [Groupements d’opérateurs économiques et possibilité de candidater]
  • Article R2142-20 [Groupements conjoints ou solidaires - Forme des groupements]
  • Article R2142-21 [Groupements d’opérateurs économiques et contraintes des documents de la consultation]
  • Article R2142-22 [Forme juridique déterminée du groupement]
  • Article R2142-23 [Présentation des candidatures et des offres d'un groupements - Mandataire]
  • Article R2142-24 [Responsabilité du mandataire]
  • Article R2142-25 [Appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques]
  • Article R2142-26 [Modification de la composition du groupement]
  • Article R2142-27 [Tâches essentielles effectuées par l’un des membres du groupement et exigences de l'acheteur]